Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Ould-Hocine, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Millot, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Azoulay-Cadoch, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, M.

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.

Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

impossible de déterminer si le mandat d'arrêt international non signé par le juge d'instruction avait fait l'objet d'une authentification, dès lors que le document émanant du greffier du tribunal de Madrid

global de l'année, que les déficits fonciers d'un contribuable résultant des travaux exécutés dans le cadre d'une opération groupée de restauration immobilière effectuée en application de la loi dite "Malraux

développées dans ses conclusions par le groupement forestier de la Grande Lande s'agissant de l'exercice à temps plein par le preneur de fonctions dans une société étrangère et de ses trajets en avion ou à Madrid

Monsieur XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Marnay-sur-Seine à sa demande

S... était valable, sans constater le consentement exprès de madame S... à cette opération qui avait pour objet un bien relevant de la communauté matrimoniale ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour