des infractions en Guinée équatoriale et quels en étaient précisément les éléments constitutifs, et de tenir compte de la chose jugée par l'arrêt rendu le 12 juin 2017 par la cour provinciale de Malabo

modification mentionnant que la gérance était assumée, à compter du 8 décembre 1999 par Joseph A..., domicilié également à Lorient, que la SCI SB Immobilier constituée le 4 février 1990, a pour associés Mannino

réalisé par le cabinet E.C.A.O et s'estimant insuffisamment éclairé sur les désordres affectant le véhicule, il ordonnera une expertise judiciaire et désignera Monsieur [B] [X] – [Adresse 5] – 34480 MAGALAS

A... a produit un jugement supplétif tenant lieu d’acte de naissance n°972 du 15 février 2022 du tribunal de première instance de Conakry III- Mafanco, un extrait du registre de naissance n° 2203 du 2

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Larbre, représentant la commune de Pouzols, - et les observations de Me Madani, représentant M. A C et M. B C. Considérant ce qui suit : 1.

pièces du dossier que, pour attester de son identité, Mme C a produit un jugement supplétif d'acte de naissance n° 11729 rendu le 23 décembre 2020 par le tribunal de première instance de Conakry III- Mafanco

documents d'état civil produits par Mme D, c'est-à-dire un jugement supplétif n° 16336 tenant lieu d'acte de naissance du 4 décembre 2018 rendu par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco

du dossier que les documents d'état civil qu'il a produits, soit un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance n° 1258 du 22 janvier 2019 du tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco

C et de Me Fabien Macagno représentant la communauté d'agglomération Valenciennes métropole. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

les registres de transcription de l'Etat civil de Matoto sous le n°9049 en date du 21 novembre 2018, et du jugement supplétif n°14805 du 7 novembre 2018 du tribunal de première instance de Conakry 3-Mafanco

A, c'est à dire le jugement supplétif n° 2851 tenant lieu d'acte de naissance du 5 mars 2018 rendu par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco, indiquant que M.

C avait produit un jugement supplétif valant acte de naissance en date du 22 mars 2019 du tribunal de première instance de Conakry III Mafanco ainsi qu'un extrait du registre de transcription du jugement

services de l'état civil de la commune de Matoto transcrivant le 6 décembre 2023 un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance délivré le 20 novembre 2023 par le tribunal de première instance de Mafanco

services de l'état civil de la commune de Matoto transcrivant le 9 août 2023 un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance délivré le 24 juillet 2023 par le tribunal de première instance de Mafanco

intéressés et de leur lien de filiation avec la requérante, ont été produits trois jugements supplétifs n° 10168, 10169, 10170, rendus le 9 juillet 2021 par le tribunal de première instance de Conakry III-Mafanco

Conclusioni dell'avvocato generale Jacobs del 28 maggio 1998.

Conclusioni dell'avvocato generale Ruiz-Jarabo Colomer del 3 maggio 2001. # Ismeri Europa Srl contro Corte dei conti delle Comunità europee. # Ricorso contro una pronuncia del Tribunale di primo grado

#Industrias Pesqueras Campos SA and Transacciones Maritimas SA and Recursos Marinos SA and Makuspesca SA v Commission of the European Communities.