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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
DTA_2102949_20240222
22 février 2024
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Proix, substituant Me Magniaval, représentant la région Occitanie. Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235224
25 juin 2024
margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Published on 15 July 2024   FOURTH SECTION Application no. 13534/19 Manvel
Chambre civile 1-2
67f5ff1fe523525b14ffd9bc
8 avril 2025
04 janvier 2024 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° RG : 11-23-302 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Mickaël HAIK Me Olivier MAGNAVAL
67f5ff20e523525b14ffd9be
septembre 2023 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 1122000491 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.2025 à : Me Corinne MANCHON Me Olivier MAGNAVAL
JCP-Baux d'habitation
67f83551cf40727a00447d2e
- La réparation du volet roulant : Il ressort du chiffrage un montant HT de 7,47 euros sans vétusté déduite pour le remplacement de l’embout en PVC de la manivelle du volet.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589debbf04ef7857c19dd
7 avril 2025
présence de « traces de mains » ; - Huisseries et serrureries : l’état des lieux d’entrée note un bon état, hormis des trous dans les fenêtres, tandis que l’état des lieux de sortie mentionne que la manivelle
Reconduite à la frontière
DTA_2512162_20251223
23 décembre 2025
D..., assisté de Mme A..., interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont
DTA_2601795_20260317
17 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2601796_20260317
Magistrat Geismar
DTA_2301280_20260326
26 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 19 septembre 2023 et le 18 février 2026, la ville de Versailles, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
REFERE
DTA_2301705_20230620
20 juin 2023
même jour au recueil des actes administratifs spécial référencé 71-2022-172 et aisément consultable sur le site internet de la préfecture, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Anne Magnaval
4ème chambre
DCA_20PA03937_20220512
12 mai 2022
Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Crusoe, représentant Mme A, et de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b07d
3 avril 2008
KBC LEASE FRANCE SA 55, avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Annie ALAGY, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Emilie MAGNAVAL
6ème chambre
DTA_2108662_20240229
29 février 2024
de la procédure (2 mois) : 1 736,44 euros ; - Préjudice moral : 20 000,00 euros ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval
12eme chambre
DTA_2009749_20231109
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2021, l'institut régional d'administration de Nantes, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
5ème chambre
DTA_1903843_20231208
8 décembre 2023
Par un mémoire complémentaire enregistré le 6 septembre 2023, la région Ile-de-France, représentée par la SELARL Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, persiste dans ses conclusions et conclut, en
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01297_20250212
12 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 novembre 2023 et 8 janvier 2024, le département de la Seine-Maritime, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
4ème Chambre
DCA_22VE00944_20241217
17 décembre 2024
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Jorion pour la société Canet et de Me Magnaval pour l'Ecole polytechnique.
DCA_22VE02131_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, la commune de Clamart, représentée par Me Magnaval, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de Mme B ; 2°)de mettre à la charge de
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