La permanence des soins est assurée par les médecins exerçant dans les cabinets médicaux, maisons de santé, pôles de santé et centres de santé, que ces médecins soient membres ou non d'une association de permanence des soins mentionnée à l'article L.

LEGIARTI000051022168

—

Direction générale de la police nationale : Conseiller, chef du pôle social-ressources humaines. Directeur de cabinet adjoint, conseiller territorial au cabinet du directeur général de la police nationale.

Article 1

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Centre national de référence Rickettsia, Coxiella et Bartonella CNR : Pôle des maladies infectieuses, Aix Marseille Université. 29.

Article Annexe

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de surveillance pour la délivrance des qualifications de base électrotechnique ou climatisation ; b) Ont suivi une formation pour la délivrance des qualifications de domaine électrotechnique ou climatisation , définie suite à une évaluation par le pôle

Article Annexe 13

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centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Creil ; - centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information des Loges ; - centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO-RD) Ile de France ; - pôle

LEGIARTI000041486787

—

Le diplôme d'Etat de professeur de théâtre délivré par : - le pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; 4.

Article T 9

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. - Ce cloisonnement peut comporter des baies normalement ouvertes mais devant, en cas de sinistre, être obturées par un dispositif à déclenchement automatique doublé par une commande locale manuelle.

Article Annexe

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Cuve hydraulique (niveau/fuites) X Vérin hydraulique Canalisations hydrauliques Dispositif antidérive X Bloc de commande Pompe à main/soupape de descente à commande manuelle

Article 242-10.07

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Ces volets doivent aussi pouvoir être fermés manuellement de l'extérieur des locaux concernés. III. - Abrogé.

Article 2

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Le programme de l'épreuve théorique de l'option " eaux intérieures " est le suivant : - les caractéristiques des voies et plans d'eau ; - le fonctionnement des écluses gardées, automatiques ou manuelles ; - le fonctionnement des barrages et les consignes

Article 240-2.01

—

Ces valeurs sont indiquées sur la plaque constructeur ou sur la plaque signalétique ou, pour les engins qui en sont dépourvus, sur le manuel d'utilisateur. 7.

Article D411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 10

Code de l'éducation

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur : a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ; b) L'organisation des aides spécialisées.

Article 411-2.01

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Sur la base d'un certificat d'épreuve délivré par ses soins, et dans le respect des dispositions du Manuel d'épreuves et critères des Nations unies, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) est désigné comme autorité compétente

Article Annexe

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Il réalise la finition manuelle du terrassement. Il régale le lit de pose (gravier, grave, etc.). Il pose et assemble différents types de tuyaux, regards préfabriqués et accessoires.

Article Annexe IIc

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principales de référence A1 Organiser sa production A1T1 Approvisionner et préparer les installations, machines et accessoires A1T2 Régler et mettre en production selon les indications du document de réglage, du dossier machine et du manuel

Article 221-II-1/03-6

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Manuel d'accès à la structure du navire 4.1.

Article Annexe I

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Direction générale de la police nationale : Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN Chef de pôle à la DGPN Adjoint au chef de pôle à la DGPN Evaluateur, membre associé du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

Article 6

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en son sein par le conseil de Paris ; 3° Quatre représentants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche situés dans la région Ile-de-France : - trois présidents ou directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur ou de pôles

Article ANNEXE

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ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20056972 DÉNOMMÉ "SYSTEM@TIC PARIS-RÉGION" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 75056 Paris. 78117 Buc. 78165 Les Clayes-sous-Bois. 78208 Elancourt. 78242 Fontenay-le-Fleury

Article Annexe

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE PÔLE EMPLOI La volonté des parties signataires de la présente convention collective est que le personnel de l'opérateur France Travail, régi par celle-ci, dispose de l'ensemble des garanties individuelles et collectives

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