X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil National de l'Ordre des Médecins, - les conclusions de M.

Schneider, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de Mlle Sylvaine X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Ville d'Aix-en-Provence, - les conclusions de M.

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Gaston X..., - les conclusions de M.

règlement de qualification des médecins ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bettina Laville, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier

A..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Syndicat des copropriétaires de Verzy à Paris, les conclusions de M.

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Bristol, les conclusions de M.

Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme A..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Croquemitoufle, de Me Thouin-Palat, avocat des époux Y..., de la SCP Vier

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier

G. et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe de la décision attaquée : Considérant

Aladjidi, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et du conseil

Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la Fédération française de football, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire

au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle VIER

tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle VIER

de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle VIER

Palais de Justice, à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle VIER

Justice, à PARIS, le ving-sept juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNEAU, les observations de la société civile professionnelle VIER

, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle VIER

de Justice, à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle VIER