Marc, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2005, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Capron, avocat de la société Union bancaire du Nord,

Aix-en-Provence, 19 octobre 1993) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à déclarer que la présence d'une femme sous le toit du mari

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 17 mars

au 1er juillet 2018, soit, au regard d'un taux de marge sur coûts variables de 85 %, la somme arrondie de 39 102 euros (46 002 euros x 85 %) ; qu'en déduisant ainsi du préjudice indemnisable la marge réalisée

°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté, en date du 18 décembre 2003, par lequel le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, préfet coordonnateur pour le « site Natura 2000 du marais

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 21-22.252 Demandeur(s) : la société MAPA-MAB SGAM Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur

gendarmes, selon lesquelles son père avait été assassiné par Patrick Mahé, commandité, pour des raisons d'héritage, sur "contrat verbal" de 40 000 francs, par sa propre mère ; que le témoin Jean-Marc

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS SASU LE CAFE DU MARAIS [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

10 mars 1994 avec effet au 13 mars 1994; que M.

Alt, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des sociétés Midi plage, Maga, et de M. [S], ès qualités de la société Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Le site d'implantation du parc éolien se situe à environ 4,8 kilomètres du site classé du Marais poitevin et à 2 kilomètres du Grand Site de France du Marais poitevin.

#Marcas Costa Brava, S.L., contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

#Recurso de casación - Marca comunitaria - Reglamento (CE) nº 40/94 - Artículo 8, apartado 1, letra b) - Marca mixta, denominativa y figurativa, Celia - Motivos relativos de denegación del registro - Similitud

brute hors taxes de 20 % : 0,5 % du chiffre d'affaires; pour une marge brute de 20 à 24 % : 1 % du chiffre d'affaires ; pour une marge brute de 24 01 % à 28 % : 1,5 % du chiffre d'affaires; pour une

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2012) que la SCI de Tassigny 148 (la société) a formé tierce opposition contre un

est devenue une filiale du groupe MAÏA SONNIER.

des droits patrimoniaux, ont assigné la société MAIA devant le tribunal de grande instance de Paris, en contrefaçon des droits d'auteur.

Maamar ABDELLAH X... ; M.