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LES MARRONNIERS, domiciliée : chez SAS NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Anne-Marie MASSON de l’ASSOCIATION ALBERT GOLDBERG & ANNE-MARIE MASSON

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2014), que Mme [O], a été engagée le 1er janvier 2006 par Mme [N] en qualité d'employée de maison

Ces fenêtres de toit procurent des vues directes plongeantes sur la maison de Mr M...

pour les besoins de la société, en faisant valoir que les relevés de factures EDF-GDF établissent que la maison est inoccupée l'essentiel de l'année, s'agissant en réalité d'une villégiature d'été ;

enregistré à son secrétariat le 25 juin 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison

les marchés pour les quatre dernières maisons en invoquant la défaillance de l'entrepreneur et l'abandon des chantiers. 2.

B... a accordé à Mme J... la jouissance à vie d'une maison dont il est propriétaire, puis lui a demandé de restituer les lieux courant 2014. 2.

ne pouvait rejeter un tel moyen en se bornant à faire valoir que le prévenu avait toujours honoré sa dette alimentaire jusqu'à la majorité de sa fille et qu'il reconnaissait qu' "il travaille à la maison

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civile immobilière Les Brayonnades (la SCI) a confié à la société Maison et jardin la construction de deux maisons. 2.

X..., maître de l'ouvrage, ayant entrepris la construction d'une maison suivant les plans établis par des architectes, a chargé d'une partie des travaux la société Fiumorbo Constructions (société Fiumorbo

perspective d'un retour de son fils au domicile familial, [Y] [I] présenté au juge des tutelles de Marseille un projet d'acquisition d'un bien immobilier au [Localité 4] comprenant un terrain avec deux maisons

conservation des hypothèques de [Localité 13] volume 2007 P n° 8466, de dire qu'à l'égard du comptable public, doivent être réintégrés dans leur patrimoine, francs et quittes de toutes charges, une maison

de jeux et une comptabilité annexe, omis de payer la taxe sur les spectacles au profit des communes, ouvert sans déclaration une maison de jeux de hasard et omis de déclarer les recettes d'une telle maison

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 octobre 2019), par acte du 29 février 2012, Mme V... a vendu une maison d'habitation à Mmes R... et X.... 2.

qu'il résulte de la combinaison des articles L. 221-1 et L. 231-1 et suivants du Code de la construction que les dispositions des articles L. 231-1 et suivants gouvernent le contrat de construction de maisons

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... a eu à son service Mme X..., en qualité d'employée de maison, depuis 1975 jusqu'à