Bernard Fontana,Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 6] [Courriel 1] FORMATION Président : M.

profit de Monsieur Daniel X..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société PREFACO, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ Monsieur José, Manuel

Marc X... a assigné ses cohéritiers en liquidation et partage de la succession de son père Marcel X... et en reconnaissance d'une créance de la succession au titre d'une indemnité qui lui avait été allouée

Manuel YZ..., demeurant rue de Bellevue, bâtiment E à Saint-Fons (Rhône), 57 / de M. Domingos YA..., demeurant ... à Serezin-du-Rhône (Rhône), 58 / de M.

de 33 500 euros au titre des chèques émis sur le compte de James Y... du 29 novembre 2006 au 13 janvier 2012, alors, selon le moyen : 1°/ que le possesseur qui prétend avoir reçu une chose en don manuel

sur l'une des parties les plus dangereuses du matériel utilisé par les quatre salariés dont elle a fait état, absence qui, selon la victime, était ancienne ; qu'elle ne pouvait ignorer que l'accès manuel

mètre de la victime; qu'il sera d'autre part, observé que l'utilisation de l'arme, si elle a été très rapide par le policier expérimenté qu'est Christian Z..., supposait entre chaque tir une action manuelle

458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la société Palas Stern à l'encontre de la SCI Mandel

Marcel, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Marcel Y..., tous quatre domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/00755 rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque

Marcel Y... et Simone Y... aux droits de laquelle viennent Mmes Josiane Y... et Chantal X... et M. Frédéric Y...

Louis et Marcel X...

Manuel D...

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2017), que, par acte du 20 octobre 1965, Raymonde A... a donné à bail rural un domaine agricole à Marcel

Marcel X..., personnellement et comme dirigeant de la société agricole dont il est le gérant, en raison de travaux réalisés sans autorisation sur le domaine public fluvial ; qu'il a, notamment, été constaté

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 2 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie sur intérêts civils contre les héritiers de Manuel Y..., a déclaré irrecevable

X... a fait assigner le directeur des services fiscaux du Var devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir la décharge de ces droits, faisant valoir que la dette personnelle de Marcel Y... existant

) a constaté que conformément au contrat la société Gestetner services a donné en location à la société Socem un copieur de type 2382 ZDF et une trieuse 25 cases, que l'appareil a été livré avec un manuel