l'employeur lui reprochant une diffamation à l'encontre de la responsable du personnel résultant de ce qu'elle ne rapportait pas la preuve des faits relatés dans son courrier du 30 octobre et d'avoir menti

relever que la mère refuse d'exécuter les termes de l'ordonnance déférée et de confier l'enfant à son père pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement, agissant ainsi, depuis deux années, au mépris

le fondement des dispositions des articles L. 3336-2, L. 3336-3 et L. 3352-9 du Code de la santé publique ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable d'exploitation d'un débit de boissons au mépris

le fondement des dispositions des articles L. 3336-2, L. 3336-3 et L. 3352-9 du Code de la santé publique ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable d'exploitation d'un débit de boissons au mépris

l'exécution des marchés de travaux de bâtiment, sans mettre son cocontractant en demeure d'avoir à soumettre à son acceptation le sous-traitant et à son agrément les conditions de paiement du sous-traité au mépris

licenciement des salariés qui ont moins de deux ans d'ancienneté au sein de l'entreprise et alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas caractérisé ni évalué le préjudice subi par le salarié au mépris

intéressés et colotis ayant été mis hors de cause par le précédent arrêt, c'est sans aucun fondement que l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement "Domaine de la Nartelle", au mépris

l'arrêt retient que le tribunal, en jugeant que la demande en paiement de loyers formée par la société de la Grange concernait un problème comptable et non un litige relatif à un bail commercial, s'est mépris

et produite à l'appui de cette déclaration, cependant que des contraintes avaient bel et bien été produites, pour les mois de septembre à novembre 1996, en a dénaturé les termes clairs et précis, au mépris

du prix, alors, selon le moyen : 1 / que si l'injonction faite à une partie de produire une pièce est une simple faculté laissée à la discrétion du juge, ce dernier méconnaît ses pouvoirs si, au mépris

définitive de divorce, de sorte que la cour d'appel a violé ce texte ; 2 / qu'en donnant l'authenticité à un acte illicite par lequel il aurait été convenu de qualifier un bien propre de bien commun, au mépris

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors qu'enfin, en l'état des constatations des juges du fond, dont il résulte que Jennifer Y..., âgée de 17 ans au moment des faits, avait menti

faux ; "alors que la chambre de l'instruction ne peut se fonder sur un supplément d'information effectué à sa demande par le juge d'instruction ayant rendu un non-lieu dans la même instance, au mépris

convenait, après annulation du jugement, d'évoquer sur le fond et, à cette fin, de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure de la Cour, tout en énonçant par ailleurs que le tribunal avait statué au mépris

exceptions de nullité de l'instruction soulevées par ledit prévenu, relatives aux pressions subies et aux procédés déloyaux employés par le juge d'instruction pour obtenir de prétendus " aveux ", au mépris

du fonctionnement et des missions d'une brigade des mineurs, comme on en trouve périodiquement dans tous les journaux de la République, ne saurait être considéré comme la preuve que des policiers ont menti

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lemoine coupable du délit de contrefaçon ; "au motif que la contrefaçon a été réalisée par la fabrication des objets revêtus de la signature contrefaisante au mépris

conduirait un passage à l'acte des contestataires de tous genres si ceux-ci agissaient sur un mode analogue à celui des commandos anti-avortement"; qu' "un lecteur normalement avisé ne peut s'être mépris