DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par jugement du 20 juin 2003 a été reconnue l'existence d'une unité économique et sociale entre la Mutuelle

CELICE et BLANCPAIN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PREVOYANCE MUTUELLE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie CIMA, dont le siège est ..., venant aux droits de la compagnie La Mutuelle

particulier pages 5 et 6 des conclusions signifiées le 23 novembre 1994, que les époux avaient admis le principe d'une autonomie de vie dès qu'ils ont mis en oeuvre leur procédure de divorce par consentement mutuel

marocain, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 696-8 du code de procédure pénale, 34 de la Convention d'aide mutuelle

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 2 juin 1962, en qualité de standardiste, par la mutuelle

Z... et les Assurances mutuelles de France de démontrer que M. Vincent Y... était déjà mortellement blessé avant qu'il ne soit heurté par le véhicule de M.

de Crédit mutuel d'Autun, dont le siège est ..., 154°/ de la Caisse de Crédit mutuel de X...

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 mai 2022), Mme [Y] était adhérente de la Mutuelle générale des affaires sociales (la MGAS) et bénéficiait, au titre d'un contrat de groupe à adhésion facultative, notamment

, a formé le pourvoi n° Q 21-13.943 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société caisse de Crédit mutuel

Le X... a, le 18 avril 1989, emprunté au Crédit mutuel agricole et rural, aux droit duquel vient la Caisse fédérale de Crédit mutuel du Nord, (la banque) 300 000 francs remboursables en soixante mensualités

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 février 1995 et 9 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE,

Peyrat, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Crédit Mutuel, les conclusions de M.

de la réparation de son préjudice, des indemnités de toute nature reçues ou à recevoir d'autres débiteurs au titre du même préjudice ; qu'en refusant de tenir compte des prestations servies par les Mutuelles

moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 23 juin 1988) d'avoir déclaré représentatif le Syndicat des médecins des centres de santé section mutuelle

mutuelles, dont le siège est 76240 Belbeuf, aux droits de laquelle vient la société Axa assurances vie mutuelles, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

la société MMA IARD, venant aux droits de la société Covéa Risks, société anonyme, dont le siège est [...]                                                      , 3°/ la société MMA IARD asurance mutuelle

C..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, et l'avis de M.

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part que si la perte de confiance mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Corse, dont le