Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMPU Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 02 Juin 2023 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES

greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 26 Mai 2023 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES

comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 14 Avril 2023 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES

Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 _________________________

Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 _________________________

Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 _________________________

Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 _________________________

comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 29 Septembre 2023 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES

Madame [T] [U] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ : Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Camille AGOSTINI de la SELARL GILLES RENAUD ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 23/01225 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVYA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

. ; que, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes s'étant opposé à leur demande de transcription des actes de naissance sur les registres de l'état civil consulaire,

passible la marchandise" litigieuse ; qu'il était enfin prévu que conformément aux dispositions de l'article 2082 du code civil, le commissionnaire disposait d'un droit de rétention sur les sommes nanties

Localité 5] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Isabelle GUIMARAES, Avocat plaidant du Barreau de NANTES

Avant dire droit sur l'origine professionnelle de la maladie déclarée par Mme [X] au titre du tableau n° 30 bis : Désigne le : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelle de Nantes

. # Van Uden Maritime BV, som bedriver verksamhet under namnet Van Uden Africa Line mot Kommanditgesellschaft in Firma Deco-Line m.fl. # Begäran om förhandsavgörande: Hoge Raad der Nederlanden - Nederländerna

[M] connaissait ses horaires de travail puisque le courriel, envoyé le 09 décembre 2015 par la société aux conducteurs, indiquait les horaires de travail de la navette 'Altra', navette prise en charge