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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302551_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... lui avait fourni une copie de la facture de l’appareil de chauffage en cause et que celle-ci n’avait initialement pas été admise au motif que l’entreprise ayant installé cet appareil n’a pas le label
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616246cbaf0a1de0eb1b65d9
13 mars 2014
13 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb1
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Pendant cette même période il résidait au Centre HELIO-MARIN de LABENNE et il y a lieu de relever que la mesure de curatelle était exercée par Mademoiselle B....
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6160964441ad74d62c181858
6 mars 2014
6 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3c54c6ec55cf7100bd
3 juillet 2014
3 juillet 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910111_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
La SAS Promotelec Services délivre à ses clients des labels de performance électrique. Les clients versent un acompte dès leur demande de délivrance de label.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d63
3 avril 2025
3 avril 2025
BNP PARIBAS, RCS de [Localité 8] n°662042449, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a53c033cf481c39a4900
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le label « La Belle Crèche » est, d’après l’article publié le 13 janvier 2016 sur le site internet de la défenderesse produit en demande et intitulé « Crèches Pour Tous La Belle Crèche, 1er label de qualité
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216008
3 février 2022
3 février 2022
18 February 2020, Moscow City Court, RUB 400,000 (The courts held that a “foreign agent” organisation must label every published or distributed material.)
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10171
31 mars 2021
31 mars 2021
pièce n° 35, que la clientèle de l'entreprise AB Concept et de la société AB Product est à la recherche de composants conçus et fabriqués en Suisse, afin de pouvoir garantir l'obtention du label
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500846_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
n'est pas précisé non plus en quoi l'ensemble des actions prises par les soumissionnaires au titre de la RSE serait lié à l'objet du marché ou à son exécution ; * il n'est pas précisé quels types de labels
Source officielle3ème chambre
DTA_1406570_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
L'annexe 2 du contrat de contrôle technique comprend une fiche descriptive de l'opération indiquant les labels et niveaux de performance suivants " Qualitel, HQE, HPE, Solaire, Acoustique, Handicapé ".
Source officielle3ème chambre
69ea12cdcdc6046d47403334
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69ea56b8cdc6046d474737cc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Nicolaï LABEYRIE, Greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielle1ère chambre
69f0dce1cdc6046d47da779e
7 avril 2026
7 avril 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69e93533cdc6046d472eda23
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officiellesoc
6079b17d9ba5988459c525bd
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Sur le premier moyen : Vu l'article 328 de la Convention collective nationale des imprimeries de labeur et industrie graphique ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'ordre des licenciements doit
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c47841
3 mai 2000
3 mai 2000
international dont l'hôtel portait l'enseigne concédée ; Attendu que pour rejeter les demandes de Mme X..., l'arrêt attaqué retient que l'hôtel était un établissement de bon niveau, bénéficiant d'un label
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c51161
7 mai 1987
7 mai 1987
Sur le moyen unique : Vu l'article 405 de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 ; Attendu que M.
Source officielle3ème chambre
69e810cdcdc6046d47139d93
2 avril 2025
2 avril 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officiellePage 49 sur 231