Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [D], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Grenke location, après débats

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat des sociétés Octocorp et Jabba, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Système U-Est, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société GRC Consulting,

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Provence-Azur, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Grand Est - Groupama Grand-Est et

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [J], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société BPIFrance, après débats en l'audience

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la SCI Promotel, de la SCP Vincent et Ohl

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat du département des Pyrénées Atlantiques, les conclusions de M.

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Y... et de Mme A..., les conclusions de M.

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux Z..., de Me Choucroy, avocat des époux B..., les conclusions de M.

Maire, de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de

X... aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, et 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Vincent et Ohl, avocats ; Dit que sur les diligences

Y... a été engagé par la société ENEL à compter du 1er mai 1984 en qualité d'électricien OHQ ; qu'il a été victime, le 28 mai 1984, d'un accident du travail qui a nécessité un arrêt de travail jusqu'au

X... était salarié de la société Midi construction en qualité de maçon OHQ depuis le 8 août 1990; que le salarié ayant été absent de manière persistante, l'employeur l'a considéré comme démissionnaire

.] ; La SCP Ohl et Vexliard et la SCP Poulet-Odent ayant été appelées ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2018, où étaient présents : Mme

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle OHL

la demande de la Caisse fédérale du crédit mutuel d'Anjou ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vincent et Ohl