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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2408405_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A D, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
1re Section - 3e Chambre
DTA_2423959_20250129
29 janvier 2025
B D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 août par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
3ème Chambre
DTA_2412917_20250925
25 septembre 2025
F C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 9 août 2024 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, a abrogé le visa de type C mention " famille de français
8e Section - MESD
DTA_2303294_20230324
24 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2212898_20220719
19 juillet 2022
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme H B E, au préfet de police et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.
DTA_2313865_20230720
20 juillet 2023
Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant, Me Pafundi, représentant M. F, assisté de Mme D, interprète en langue pachto.
11ème Chambre (JU)
DTA_2207217_20220701
1 juillet 2022
Mme A soutient qu'elle devait être informée du lieu et de la date auxquels elle devait se présenter afin de se rendre par ses propres moyens en Italie.
3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326621_20240212
12 février 2024
A B, représenté par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale avec pour conseil l'avocat soussigné ; 2°) d'annuler les arrêtés
DTA_2304982_20230418
18 avril 2023
C, - les observations de Me Kalifa, substituant, Me Pafundi, représentant M. G, assisté de M. F, interprète en langue somali.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2516101_20251205
5 décembre 2025
B..., à Me Pafundi et au préfet de police.
DTA_2223253_20221130
30 novembre 2022
B et n'établit pas que les autorités belges auraient instruit la demande de reprise sur un fondement erroné ce qui aurait vicié l'accord qu'elles ont rendu.
DTA_2513892_20250617
17 juin 2025
Le compte rendu de l'entretien, dont M.
DTA_2600352_20260212
12 février 2026
Le compte rendu de l’entretien, dont M.
Reconduite à la frontière
DTA_2304014_20231128
28 novembre 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, à Me Pafundi et à la préfète de l'Oise. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.
5ème Chambre
DTA_2504747_20250930
30 septembre 2025
B..., à Me Pafundi et à la préfète de la Haute-Savoie. Copie en sera adressée à l’Office français de l'immigration et de l'intégration.
1ère chambre
DTA_2202091_20240916
16 septembre 2024
B A, au préfet de la Haute-Saône et à Me Pafundi. Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Schmerber, présidente, - M.
DTA_2213630_20220725
25 juillet 2022
C, - les observations de Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2217519_20220916
16 septembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2512110_20250606
6 juin 2025
DTA_2523906_20251007
7 octobre 2025
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