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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408405_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A D, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2423959_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 août par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412917_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

F C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 9 août 2024 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, a abrogé le visa de type C mention " famille de français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303294_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212898_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme H B E, au préfet de police et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313865_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant, Me Pafundi, représentant M. F, assisté de Mme D, interprète en langue pachto.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2207217_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mme A soutient qu'elle devait être informée du lieu et de la date auxquels elle devait se présenter afin de se rendre par ses propres moyens en Italie.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326621_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A B, représenté par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale avec pour conseil l'avocat soussigné ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304982_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

C, - les observations de Me Kalifa, substituant, Me Pafundi, représentant M. G, assisté de M. F, interprète en langue somali.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2516101_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., à Me Pafundi et au préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223253_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B et n'établit pas que les autorités belges auraient instruit la demande de reprise sur un fondement erroné ce qui aurait vicié l'accord qu'elles ont rendu.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513892_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600352_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304014_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, à Me Pafundi et à la préfète de l'Oise. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504747_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., à Me Pafundi et à la préfète de la Haute-Savoie. Copie en sera adressée à l’Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202091_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

B A, au préfet de la Haute-Saône et à Me Pafundi. Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Schmerber, présidente, - M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213630_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C, - les observations de Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217519_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2512110_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523906_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

Source officielle

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