G..., demeurant à B..., Eure, née à Mantes (78), a droit de passage sur ladite parcelle B présentement donné à M. I...

X... en reconnaissance d'un droit de passage sur le fonds de celui-ci; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que, pour dire que l'accès aux parcelles cadastrées AT 83 et 84, appartenant à Mme

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pascal Y... du chef, notamment, de blessures

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 20 octobre 1992 qui, pour viol aggravé, meurtre, et délits connexes de vol aggravé et vol, l'a condamné à 20 années de réclusion criminelle

instance sur le fond, la cour d'appel de Paris, statuant en référé, avait constaté le 1er février 1995 "que n'ayant plus à l'évidence sous ses ordres les personnels affectés à l'agence qu'il dirigeait, Pascal

Pascal Z..., demeurant ..., agissant tous en qualité d'héritiers de M.

entrepris des travaux de construction d'une maison individuelle, qui ont révélé l'existence d'une autre cave souterraine traversant plusieurs parcelles et disposant d'une entrée située sur la parcelle

M. et Mme [I], propriétaires d'un lot, ont assigné la société Les Bastides et l'ASL en prononcé de la nullité de cette dernière, au motif que les parcelles n° [Cadastre 1] et [Cadastre 7] supportant la

; Sur le moyen unique : Attendu selon les arrêts attaqués (Nîmes, 11 septembre 1989 et 20 janvier 1999), que Mme Suzette Y... a vendu amiablement , après déclaration d'utilité publique, une parcelle

[...] appartenant à M. et Mme X... due à l'emprise partielle de l'expropriation, avec l'indication des deux nouvelles parcelles [...] et [...] et leurs superficies. 6.

X... a assigné cette dernière, sur le fondement de la voie de fait, en réparation de son préjudice et expulsion de la parcelle ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

C 2116 et C 2117 et des parcelles C 2119 et C 2123; que, le 6 janvier 1979, ils ont donné à bail d'autres parcelles à M.

La commune de [Localité 5] fait grief au jugement de rectifier le dispositif du jugement du 13 juin 2018 en y ajoutant la mention suivante : « ordonne le transfert de propriété des parcelles cadastrées

cadastrée [...] appartenant à la SCI [...]           , conféré un droit de passage au bénéfice de la parcelle cadastrée [...] appartenant à Mme et M.

d'une servitude de passage.

L'arrêt attaqué (Versailles, 13 octobre 2020) fixe les indemnités dues aux sociétés Simon et compagnie et Solotrat à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de [Localité 5], d'une parcelle

[K] alors qu'il n'était pas propriétaire de la parcelle, que le conseil municipal avait refusé de procéder à un échange de parcelles avec M.

actuellement embroussaillé ou menacées par l'embroussaillement ; que pour prononcer la résiliation du bail, la cour d'appel a retenu que Mme [L] avait procédé à un gyrobroyage d'une partie des parcelles