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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b6cd580146773f66c3

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Métaux moteurs, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613721b7cd580146773f66fc

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721becd580146773f6c6f

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372373cd58014677409f80

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c1dd

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c3d9

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4a9

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c52e

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c75c

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Bailly, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c32

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la clinique Renoir, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CMSA de la Charente, les conclusions de M. de Caigny

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d8fd

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme Z..., de la SCP Peignot

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcf3b

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Castorama, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF

Source officielle
CC

civ3

6137222bcd580146773faca2

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts X..., de la SCP Delaporte et Briard

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4d8

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Vernette, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Vuitton, avocat de la SCI Jardins de Stéphanie, de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f962b

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. de Z..., de Me Bouthors, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96f9

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y... et de Mme

Source officielle
CC

civ2

613721e8cd580146773f8a3a

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la compagnieenerali France Trieste,

Source officielle
CC

civ3

613721e8cd580146773f8a8d

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la SCI Les Mas du Canadel

Source officielle
CC

soc

613721f3cd580146773f8fce

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la société Michel Nordlinger, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa645

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI Aldebaran, de la

Source officielle

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