SAS Grow France Construction, représentée par Me Meunier, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la commune de Sausset-les-Pins

Article 3 : Les conclusions de la commune de Roquefort-les-Pins présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 31 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE, A LA DEMANDE DU COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT DE ROQUEFORT-LES-PINS

K... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 novembre 2017 par lequel le maire de Montpellier a délivré à la société Les Pins Promoteur d'Immobilier

l'a licenciée pour insuffisance professionnelle ; 2°) d'enjoindre à la commune de La Tour-du-Pin de reconstituer sa carrière ; 3°) de condamner la commune de La Tour-du-Pin à lui verser la somme de

À l’appui de sa demande en justice, le syndicat des copropriétaires fait valoir que la SCI PIO ne règle pas régulièrement les charges de copropriété dont elle est redevable.

Considérant ce qui suit : Par une lettre en date du 21 mars 2025, la fédération acteurs du tourisme et économiques de l’île des Pins, ou « fédération île des Pins tourisme acteurs économiques » (FITAE

[U] et Mme [E] [I], épouse [B], seront condamnés in solidum à payer à la SAS Les Pins la somme de 177 495,88 euros à titre de dommages-intérêts ; "1°) alors qu'en condamnant Mme [V] [I], M

La société Juan-les-Pins est propriétaire des lots n° 57 et 58 au sein de la copropriété " Villa Stella Maris " située à Juan-les-Pins.

B ; - et les observations de Me Gouard-Robert, représentant la commune de Sausset-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1.

gracieux ; 2°) de condamner la commune du Pin à lui verser une indemnité de 13 463,20 euros.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Roquefort-les-Pins est rejetée.

Par arrêté du 23 février 2016, le maire de Cuges-les-Pins a refusé de leur délivrer ce permis de construire. Mme E... et M. 

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SCP LAVILLAT-BOURGON la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 193

B D, représentés par Me Bernard, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Brévin-les-Pins à leur verser en réparation la somme de 2 000 euros ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Brévin-les-Pins

I LES PINS A... S. N. C GI. BE. CHI DI CHIELLO PIETRO CONSORTS G...

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 novembre 2016 *** La société Pomme de pin a exploité jusqu'en 2009/2010 deux campings sur [Localité 3], le camping Pomme de pin et le camping de la mer, ce dernier

Il suit de là qu’ainsi que la commune de Sausset-les-Pins le soutient, que M.