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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03106

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

A..., non seulement d'avoir détourné sa plate-forme informatique de géolocalisation qu'il lui avait vendue en l'utilisant à son propre profit, mais encore de s'être rendu coupable d'atteinte à un système

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00940

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

J... », plate-forme de négociation électronique pour toute la gamme de contrats à terme et d'options ; qu'estimant que la société Euronext Paris avait manqué à ses obligations, cinquante-quatre NCP ont

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420322

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

représentants du personnel avait eu lieu préalablement, la négociation avec ces derniers ayant même conduit à un accord avec la CFDT ; que la chronologie de la mise en place du nouveau service, appelé " plate-forme

Source officielle
CC

cr

LEANS, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suiviec/Vincent Z

61372652cd58014677424a4e

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que Vincent Z..., qui exerçait les fonctions de directeur de l'agence de la société SG 2 A à Joue-les-Tours, n'a ni contrôlé, ni initié le mouvement de la plate-forme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1127JUD005805008

Admin. suprême

27 novembre 2012

27 novembre 2012

    On 14 October 2008 the Police Department proposed to the applicant that the planned demonstration be held in a secluded part of Kossuth Square, rather than its entirety.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC006276300

Admin. suprême

23 octobre 2003

23 octobre 2003

In its issue no 45/99 the magazine published articles reporting on a planned demonstration against racism and the FPÖ’s policy, and articles about Mr Haider, the Carinthia Regional Governor and, at that

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0307DEC003473913

Admin. suprême

7 mars 2017

7 mars 2017

Owing to the planned renovation of a cell designated for the disabled, the director of the remand centre’s hospital had proposed that the applicant be placed in the hospital wing; however, he had refused

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01026_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération a refusé de faire cesser les nuisances qu’ils subissent et, d’autre part, d’annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Plaintel

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbd030bd4f0c3f6cf554

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En l’occurrence, il ressort du contrat de sous-traitance du 26 mars 2021 et des factures des 15 et 27 juin 2022 que la société Placmel a été chargée de la pose des portes intérieures.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115991

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Plamen Stoyanov.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f44121cdc6046d472e5f2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle précise que, du fait de la défaillance de la société Sofema, elle a subi des préjudices correspondants aux frais supplémentaires liés à la dépose des plateaux défectueux et à la pose des nouveaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402983_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La commune de Plaintel n'était pas représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503134_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par un arrêté du 12 juillet 2023, le maire de la commune de Plaintel a accordé le permis de construire sollicité.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300004

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

des Pastoris, un sous ensemble n° 2 : donnant au 1er étage de la placette, un appartement composé de deux pièces avec alcôves dont l'une aménagée en coin cuisine et l'autre en une salle d'eau.

Source officielle
CC

civ2

60794bba9ba5988459c43ccb

Cassation

24 mai 1978

24 mai 1978

D'UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ; QU'EN VERTU DE SECOND, L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE S'ATTACHE A CE QUI FAIT L'OBJET DU JUGEMENT ; ATTENDU QUE, POUR ANNULER UNE SAISIE-ARRET PRATIQUEE PAR LOMBARD-PLATET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201382

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Samsic intérim (la société), a été victime le 24 janvier 2011 d'un accident mortel du travail alors qu'il avait été mis à disposition de la société Euridis en qualité de soudeur intérimaire ; que la plate-forme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03581

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

société Avenir déconstruction, est décédé à la suite d'une chute de cinq mètres de hauteur alors qu'il procédait, avec un autre ouvrier, au détachement de plaques en fibro-ciment amiantées situées sur une plate-forme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01676

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y..., représentant du personnel au CHSCT de la plate-forme de distribution du courrier de Colombes Rives-de-Seine, domicilié [...] , défenderesse à la cassation ; Le comité d'hygiène de sécurité et des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00851

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Z... », les sociétés Quick, invoquant la marque « Z... » en ce qu'elle désigne les « aliments, mets et plats préparés, non compris dans d'autres classes, en particulier articles de fast food » en classe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Le choix de représenter une femme cuisinière est en réalité l'incarnation d'Océane, la cuisinière créatrice des plats cuisinés de cette marque.

Source officielle