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23 015 résultats pour « Poulet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722fdcd5801467740413c

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

interprétatif de cette disposition, pour en faire une application rétroactive, ainsi que d'avoir méconnu l'article 26 du Pacte international de New-York du 19 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques

Source officielle

Page 49 sur 1151

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CC

comm

6079d3719ba5988459c59421

Cassation

24 juin 1980

24 juin 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (TOULOUSE, 20 JUILLET 1978), POUSSET A ETE DESIGNE, PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 23

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01226

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

suivie par les pouvoirs publics en matière de naturalisation ; que le sujet annoncé en couverture a donc uniquement pour objet la critique de cette politique, sujet d'intérêt général que le journal était

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0526JUD002282421

Admin. suprême

26 mai 2026

26 mai 2026

La Cour europeenne des droits de l'homme a conclu que la decision des autorites azerbaidjanaises n'etait pas conforme aux conditions prevues par la loi, car elle n'etait pas fondee sur une disposition

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110656

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Poulet-Odent, avocat de la commune de Monteils, et l'avis de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049376900

—

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Avenant 1 - Accord d'établissement CELVIA POULET sur la classification des emplois

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773eff1e

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

est à Marly-le-Roi (Yvelines), 1, place Victorien Sardou, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (section A), au profit de : 1°/ la SNC FRANCES ET POUGET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01470

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

procédure que le 27 juillet 2012, le service Tracfin a adressé au procureur de la République une note signalant la situation de l'association "Union républicaine du Sénat" (URS), cercle de réflexion politique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00241

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Il s'est vu remettre les conditions générales pour les partenaires chauffeurs, outre la politique de confidentialité. 2.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911114

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35af2edfb0b58c05f062

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ARVERNE AUTOMOBILE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN

Source officielle
CC

civ1

607940e89ba5988459c3f936

Cassation

19 janvier 1971

19 janvier 1971

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE PREMIER DES STATUTS, IL A ETE CREE, SOUS LA DENOMINATION DE GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DE POULETS

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90604

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90321

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91253

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, our avocat à la Cour de cassation ET : la société Lafayette conseil, ayant la SCP Célice, Soltner,Texidor, Périer Bernard Chevalier, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60512

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Becofrance et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60512 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61312

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90472

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402922_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par une décision et une délibération des 24 et 27 septembre 2016, la commune du Pouget a décidé de résilier la convention pour motif d’intérêt général.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee2c

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Dominer la politique. Dominer la presse. Dominer l'opinion.

Source officielle