La société ABC entretien Réunion fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la société Alliance MJ, ès qualités, la somme de 116 940,75 euros au titre des prestations de formation outre intérêts au

, alors : « 2°/ que l'article 53 de la loi sur la liberté de la presse n'exige, à peine de nullité de la poursuite, que la mention, dans la citation, de la qualification du fait incriminé et du texte

, alors : « 2°/ que l'article 53 de la loi sur la liberté de la presse n'exige, à peine de nullité de la poursuite, que la mention, dans la citation, de la qualification du fait incriminé et du texte

[X] et la société éditrice [1] par le Royaume du Maroc faute de respecter les dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, alors : « 2°/ que l'article 53 de

, alors : « 2°/ que l'article 53 de la loi sur la liberté de la presse n'exige, à peine de nullité de la poursuite, que la mention, dans la citation, de la qualification du fait incriminé et du texte

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les seuls intérêts civils, a limité à 146 819 francs, soit 40 % du total des prestations

(publicité trompeuse), la citation, qui se réfère aux mêmes circonstances de temps et de lieu, mentionne la présence de personnalités du Festival de Cannes et les projections de films, comme des prestations

Mr E... soutient que la clause contractuelle dite de loyauté constitue en fait une clause de non concurrence déguisée en ce qu'elle interdit au salarié de rejoindre une société de prestation de service

Par courrier du 8 juin 2016, la caisse lui a adressé une notification de reversement de prestations indues d'un montant total de 11 124,73 euros pour des anomalies de facturations.

Elle critique la qualité des prestations servies dans le litige relatif à la concession funéraire et dénonce le montant exorbitant des honoraires sollicités par rapport à ses revenus.

[M] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire ; Attendu qu'après avoir justement rappelé que la prestation compensatoire n'a pas pour objet de corriger les effets du régime

Sur la prestation compensatoire réclamée par l'époux : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; M.

[L] à payer la somme de 100.000 € à Mme [I] à titre de prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QUE l'appel étant limité aux seules dispositions relatives à la prestation compensatoire allouée à l'épouse

(Hauts-de-Seine), 2 / de la société à responsabilité limitée Séquoia presse, dont le siège est ...

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à sa femme un capital d'un certain montant à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 / que la prestation compensatoire doit

avait en outre accepté en décembre 1990 une formation de son personnel qui avait été effectivement réalisée par CEGID, ce dont il résultait qu'elle avait a posteriori consenti à une division des prestations

X... les allocations familiales relatives à sa fille, Célia X..., ayant appris, à la suite d'un contrôle, que la mère de l'enfant avait également perçu ces prestations de la Caisse d'allocations familiales

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2003) d'avoir révisé le montant de la prestation