Henri Y... Charles Y...

Ordonnance signée par Quentin SIEGRIST, Vice-président, chargé de la mise en état, et par Henry SARIA, Greffier présent lors du prononcé.

Ordonnance signée par Quentin SIEGRIST, Vice-président, chargé de la mise en état, et par Henry SARIA, Greffier présent lors du prononcé.

[K] [M] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre-henry BLANC

[L] [A] [U] né le 12 décembre 1992 au Maroc, de nationalité non précisée anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1]-Charles-de-Gaulle ayant pour conseil choisi Me Quentin

[C] [U] né le 26 juin 2005, de nationalité algérienne anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1]-Charles-de-Gaulle ayant pour conseil choisi Me Quentin Dekimpe, avocat

en qualité de représentant d'une personne morale, n'introduit pas valablement cette personne morale dans la procédure ; qu'en l'espèce, le choix par la SDBO du tribunal de grande instance de Saint-Quentin

en date du 2 février 2011, faisait état : à Saint-Sulpice d'Excideuil de la présence d'une quarantaine d'équidés dont certains présentaient un début d'amaigrissement, de l'absence de nourriture en quantité

permis de récupérer 1825,20 kg de sucre non employé ; - pour le Premières Cotes de Bordeaux rouge : le titre naturel des 650,0 hl minimum a été majoré de 1,1 % volume, ce qui a permis de minorer la quantité

enfin, qu'en déclarant, pour autoriser les visites sollicitées, que les sociétés faisant partie du périmètre d'intégration fiscale de la société Primistères Reynoird "minoreraient la valeur et la quantité

enfin, qu'en déclarant, pour autoriser les visites sollicitées, que les sociétés faisant partie du périmètre d'intégration fiscale de la société Primistères Reynoird "minoreraient la valeur et la quantité

enfin, qu'en déclarant, pour autoriser les visites sollicitées, que les sociétés faisant partie du périmètre d'intégration fiscale de la société Primistères Reynoird " minoreraient la valeur et la quantité

enfin, qu'en déclarant, pour autoriser les visites sollicitées, que les sociétés faisant partie du périmètre d'intégration fiscale de la société Primistères Reynoird " minoreraient la valeur et la quantité

de manquements aux règles de facturation"; qu'en énonçant néanmoins qu'il résultait de ces factures que la société SNTC serait présumée établir, pour les mêmes envois, deux documents comportant des quantités

Henri X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance Humanis prévoyance

Saurel à Noyon pour qu'il la cambriole et ramène un magnétoscope, mais aussi par le témoignage de Geneviève Y... qui a rapporté aux gendarmes de la brigade de Noyon que son concubin Froissard ainsi que Henri

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Z... et de Bernard-Henri A...

pénale, 1382 du Code civil ; ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné solidairement Henri