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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
653b59be502b828318c4e609
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de la RATP.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6719e50e5857dd64cbdaa666
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par lettre du 10 août 2016, la RATP a notifié à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6719e50e5857dd64cbdaa668
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par lettre du 10 août 2016, la RATP a notifié à M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2208966_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le groupement, constitué de la société RATP Coopération, de RATP International SA et de SNCF Participations, a été classé deuxième.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210268
4 avril 2018
4 avril 2018
Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens et de la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP ; Sur le rapport de Mme C...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0721JUD001331212
21 juillet 2015
21 juillet 2015
The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60323d5f7f73c87386c23430
21 mars 2018
21 mars 2018
La relation de travail était régie par le statut de la RATP.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00784
8 avril 2009
8 avril 2009
X..., affecté à l'équipe de nuit des contrôleurs de la RATP, exerce les fonctions de conseiller prud'homme ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la RATP : Attendu que la RATP fait grief à l'arrêt
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468392
9 décembre 2009
9 décembre 2009
le versement à la RATP de la somme de 3 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du SYNDICAT SUD DE LA RATP est rejetée.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2107580_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A la suite de travaux d'étanchéité réalisés par la régie autonome des transports parisiens (RATP) à la station de métro Emile Zola en 2016 et 2017, elle a demandé à la RATP l'indemnisation des préjudices
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02715
19 décembre 2007
19 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 06-43.330 à G 06-43.340 et H 06-43.362 ; Attendu que des agents de la RATP ont participé
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6719e50f5857dd64cbdaa66a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par lettre du 2 novembre 2016, la RATP a notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518109_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par courriel du 12 novembre 2024, un représentant de la RATP l'a informé que ces informations avaient été supprimées.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025918304
23 mai 2012
23 mai 2012
le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 27 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0110JUD003502313
10 janvier 2023
10 janvier 2023
The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6719e50e5857dd64cbdaa662
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par lettre du 2 novembre 2016, la RATP a notifié à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6719e50e5857dd64cbdaa664
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par lettre du 10 août 2016, la RATP a notifié à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6719e50f5857dd64cbdaa66c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par lettre du 2 novembre 2016, la RATP a notifié à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6719e50f5857dd64cbdaa66e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par lettre du 9 novembre 2016, la RATP a notifié à M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1128JUD001346612
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Rather, they viewed a part of its commentary as an expression of satisfaction over his death.
Source officiellePage 49 sur 2007