arrêt avant dire droit du 11 février 2021, la cour a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur les conclusions présentées par la société Res jusqu'à l'expiration

  En l'affaire de Saedeleer c. Belgique, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B.

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Samuel

] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Guy Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Samuel

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

[E] [T] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME M.

Vincent Y... qui est moine et réside à l'..., en religion Père Samuel, a laissé à MM.

Vincent Y... qui est moine et réside à l'..., en religion Père Samuel, a laissé à MM.

publiquement par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a été remise par le

44450 LA CHAPELLE BASSE MER Comparant à l'audience, ayant Me Dorothée CARFANTAN de la SELEURL DOROTHÉE CARFANTAN, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Samuel

Cela même si l' opération a en réalité été exécutée par Monsieur Samuel G..., alors stagiaire au service informatique, ce dernier témoignant de ce qu' il a lui- même effectué l' installation du logiciel

d'un délai de six mois à compter de sa publication au Journal officiel et que les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée antérieurement à l'expiration du même délai demeurent régis

avocat constitué assisté de Me Catherine Duchatel, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel

APPELANT : Madame [L] [D] EPOUSE [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 27449 Plaidant : Me Samuel

DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/75 N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX27 Jugement (N° 22-001280) rendu le 22 Décembre 2022 par le Tribunal Judiciaire (ex

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée

[O] [Z] (Délégué syndical ouvrier) SARL L'HOTELIERE DE MENAGE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

INTIMÉS : Monsieur [Z] [O] né le 10 Mars 1959 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Anne-sophie TURMEL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Samuel