Codes de loi français

LEGIARTI000036589599

route de Cambrai, 62217 TILLOY-LÈS-MOFFLAINES x x x CFPPA des Pyrénées-Atlantiques, route de Pau, 64121 MONTARDON x x AETS, 17, avenue André-Marie-Ampère, 64140 LONS x x x x CFPPA de Charolles, chemin d'Ouze, 71120 CHAROLLES x x x x x IFIP - Institut

Article Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 95

d'ingénieur ; -titre ou diplôme de l'enseignement technologique homologué aux niveaux I ou II de la nomenclature interministérielle par niveaux en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 ; -diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ; -diplôme des instituts

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation exercent les missions suivantes : 1° Ils organisent et, avec les composantes, établissements et autres partenaires mentionnés à la première phrase du dernier alinéa du présent article

LEGIARTI000032711150

VILLEJUIF, site institut Gustave Roussy 5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang 1. AVICENNE, site d'Avicenne 16. Clamart, site Antoine Béclère 18. Paris, site de Bichat 19.

Article Annexe III

DDE 43 DIREN Centre 1er décembre 2005 Borne depuis Espaly-Saint-Marcel. Lignon du Velay depuis Le Chambon-sur-Lignon. Allier amont. Allier depuis Langogne jusqu'à son entrée dans le département du Puy-de-Dôme.

Article (70 à 79)

D 933 OUROUX-SUR-SAONE 71 D 978B D 978 SAINT-MARCEL N 80 SAINT-MARCEL 71 D 369 D 69 SAINT-REMY N6 SAINT-REMY 71 Rue des Frères Lumière D 5 CHALON-SUR-SAONE Rue Marc Seguin

Article 2

Hendrix (1) Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR) et Agri Obtentions SA (FR). Agri Obtentions SA (FR). Inox SARL Adrien Momont et Fils (FR). SA A.

Article 1

défense- Direction du personnel de la marine-Pôle Ecoles MéditerranéeIIIDéclarant en douane311 p3 ansCCI & CAUXIIINégociateur -gestionnaire immobilier313 w5 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) de Limoges et de Haute-Vienne-Institut

Article 2

recherche contractuels non agrégés et chargés de recherche contractuels du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) mentionnés respectivement aux articles 31 et 33 du décret du 27 décembre 1984 susvisé ; -les chercheurs contractuels de Institut

Article 121

-La compensation financière du transfert des instituts et des écoles de formation mentionnés aux articles L. 4382-3, L. 4151-9 et L. 4242-1 du code de la santé publique non dotés de la personnalité morale et relevant d'un établissement de santé dont le

Article 43

056 074 Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques 650 000 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

Article ANNEXE I c

Équipements de Protection Collective EPCI Équipements de Protection Collective et Individuelle EPI Équipements de Protection Individuelle ERP Établissement Recevant du Public FDES Fiches de Données Environnementales et de Sécurité INRS Institut

Article 2

l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de football américain (FFFA) Enquêteur, agent de recherches privées 344t 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des agences de recherches privées, Institut

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Institut national de recherche chimique appliquée (Ircha), centre de recherche, B.P. 1, 91710 Vert-le-Petit. Laboratoire national d'essais (L.N.E.) (département Pollution atmosphérique), 22, boulevard de Finlande, 92700 Colombes.

Article 1

Professeurs d'éducation physique et sportive ; Professeurs de lycée professionnel ; Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ; Professeurs d'enseignement général de collège ; Adjoints d'enseignement ; Professeurs des écoles ; Instituteurs

Article 1

-Deux représentants de la recherche agronomique : -la présidente-directrice générale de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ; -le président du CEMAGREF (Institut de recherche en

Article 35-3

nominations au choix susceptibles d'être prononcées au titre du présent article est d'au minimum un cinquième et d'au maximum un tiers du nombre total des nominations effectuées par voie du concours externe, du concours interne, du troisième concours, des instituts

Article 28

Bénéficient, à compter du 31 décembre 2004, d'une dispense totale d'enseignement théorique sous réserve de suivre, dans la limite des places disponibles, dans un institut de formation en soins infirmiers de leur choix, un enseignement de deux semaines

Article 7

formateurs de PSE 1/ PSE 2 (titulaires PS) ; -les UV-HPR, UV-SE et UV-AMMCT 1 par des médecins ou infirmiers du service de santé des gens de mer ; -l'UV-ME par des médecins du service de santé des gens de mer ; -l'UV-SI est assuré et validé par un institut

Article 52

531 Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques 600 000 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs