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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008189207
15 juillet 2004
15 juillet 2004
conseillers de la région Poitou-Charentes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008256595
28 décembre 2005
28 décembre 2005
l'intérieur de répondre à sa demande de renseignements complémentaires ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397379
7 mars 2008
7 mars 2008
Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SNC LOGISTIC, dont le siège est 48, boulevard Suzanne Clément à Fécamp (76400) ; la SNC
Source officiellecr
61372626cd58014677423517
5 novembre 2002
5 novembre 2002
Suzanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 16 janvier 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa
Source officielleciv3
6137217ecd580146773f4408
13 mars 1991
13 mars 1991
Victor Y..., demeurant à Echirolles (Isère), avenue Henri Vallon, 2°/ de Mme Y... née Suzanne Z..., demeurant à Corenc (Isère), ..., 3°/ de M.
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efd31
31 mai 1989
31 mai 1989
Monsieur André X..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987, par la cour d'appel de Paris (1re chambre des urgences section D), au profit : 1°/ de Madame Suzanne
Source officielleciv3
613720d7cd580146773eedbb
4 janvier 1989
4 janvier 1989
René Z..., 2°/ Mme Suzanne Z..., épouse de M.
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef793
2 février 1989
2 février 1989
Suzanne demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 décembre 1988, où étaient
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f19bf
16 mai 1990
16 mai 1990
René Y..., demeurant à Villevieille (Gard), Sommières, route de Saussines, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Suzanne X...,
Source officielleciv3
61372133cd580146773f1cd4
4 juillet 1990
4 juillet 1990
X..., demeurant à Paris (20ème), ..., 2°) Mme Suzanne B..., épouse de M.
Source officiellesoc
6137232acd58014677406473
25 novembre 1998
25 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanette, Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officiellesoc
6137230acd58014677404a92
2 avril 1998
2 avril 1998
Gesta conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Mlle Suzanne
Source officielleciv3
613721adcd580146773f5f60
14 janvier 1992
14 janvier 1992
2°/ Mme Florence A..., épouse B..., demeurant à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de Mme Marie-Suzanne
Source officielleciv1
6137248acd58014677416594
6 décembre 2005
6 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Suzanne et Clarisse X... et à MM.
Source officielleciv3
61372206cd580146773f9990
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Michel X..., demeurant ... (16ème), 2 / de Mme Suzanne, Louise Z..., épouse X..., demeurant ... (16ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e6f
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Haïm Y..., demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de Mme Suzanne X... veuve Seine, demeurant
Source officielleciv3
613721d8cd580146773f8072
3 février 1993
3 février 1993
Michel X..., demeurant à Paris (16e), ..., 28) de Mme Suzanne, Louise, Renée Z..., épouse X..., demeurant à Paris (16e), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f83f5
19 mai 1993
19 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ... à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise), en cassation
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff68e
20 février 1996
20 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Y..., demeurant résidence Toki Maitena, Corniche de la falaise
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f581d
7 avril 1992
7 avril 1992
Brigitte Lan Yan X..., demeurant route nationale à Sainte-Suzanne (Réunion), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
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