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3 793 résultats pour « Tabbone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2687661-2930855

Admin. suprême

26 mars 2009

26 mars 2009

  En juillet 1964, il fut arrêté et fit l’objet de poursuites pénales pour l’enlèvement et le meurtre de Luc   Taron, un garçon âgé de 11 ans.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

TABBONE, Laura

SIREN 925217333Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

21/04/2024

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Créations

TAB SERVICES, TABBONE, Jonathan

SIREN 850088931Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

29/02/2024

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Créations

Maître Sandy TABBONE et Maître Carole BICHLER, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial

SIREN 981509078Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

14/12/2023

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Créations

Mallorie Mangelli, TABBONE, Mallorie, Louise, Irène, MANGELLI

SIREN 909938466Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

28/02/2022

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Radiations

TABBONE, Louis

SIREN 851932483GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

03/12/2020

Voir →

CC

civ1

613724a9cd5801467741755c

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

considération les seules facturations produites par le débiteur, et qui a jugé que la réalité du versement de 14 000 francs, contestée par la compagnie, ne pouvait être établie par la seule photocopie du talon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91221

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

articles 284, 714 à 718, 724 à 725 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; Disons le recours recevable ; Y faisant droit, Réformons l'ordonnance déférée et statuant à nouveau ; Taxons

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647437

Admin. suprême

2 juin 1978

2 juin 1978

électoral "l'autorité devant laquelle est dressée la procuration, après avoir porté mention de celle-ci sur un registre spécial ouvert par ses soins, revêt de son visa et de son cachet les volets et le talon

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c5ecdc6046d47127515

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à la SAS SUPPLAY de la somme de 1.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamne la SAS DBT-CEV aux entiers frais et dépens de la présente instance, * Taxons

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3559

Admin. suprême

29 mai 2012

29 mai 2012

justify; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 152 Mai 2012 Taron

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52877

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

X..., salarié de la société Lumeca, est passé au service de la société Tapsid, dont les sociétés Sidel et Tapon étaient actionnaires en 1991 ; que la société a cessé son activité le 1er juillet 1992 et

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9564acdc6046d476a225d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

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Commerce

11 juillet 2025

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* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

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Commerce

11 juillet 2025

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11 juillet 2025

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