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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1802801_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre 2018 et 31 mars 2023, Mme B F, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1802935_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

F B, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1802982_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C B, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807433_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A D C, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807436_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A C, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807437_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B C, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807460_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C A, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807469_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A C, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807475_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A C, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807476_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A C, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807479_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A C, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807480_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A C, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807482_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A B, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807489_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A C, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807490_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A C, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807493_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A C, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02057_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2023. 2°) de condamner l'Etat

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02171_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 15 juin 2023. 2°) de condamner l'Etat

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03454_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B H, représentés par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03464_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mmes F et A, représentées par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demandent à la cour

Source officielle

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