Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CGT des gérants non salariés de la société Distribution Casino

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [U], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société

[B] [X], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-13.434 Demandeur(s) : l'union syndicale solidaires des Bouches-du-Rhône et autres Avocat(s) : la SARL Thouvenin

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat national de l'encadrement des services CFE-CGC, de la SCP Célice, Texidor

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 février 2013 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2012, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat

rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 septembre 2009 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2008, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin avocat à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2015, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2015, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juillet 2014, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 22 février 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2007, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin

rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte du 20 juin 2007 déposé au greffe social de la cour de cassation, la SCP Masse Dessen et Thouvenin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2015, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2011 la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à cette

l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 20 janvier 2010 déposé au greffe des pourvois de la Cour de cassation, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin