AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par Mme Petit Henriette épouse Vincent demeurant ... à Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 mars 1993, Me Vincent, avocat à la Cour de Cassation,

... régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars

Jean-Marie X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1999, où étaient présents : M.

SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 26 mars 2012 pour Monsieur Z... présentées en cause

SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 13 mars 2012 pour Monsieur Z... présentées en cause

SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 7 mars 2012 pour Madame Z... présentées en cause d'appel

SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 26 mars 2012 pour Madame Z... présentées en cause d'appel

RICHEMONT étaient transférées à la Fondation Vincent de Paul ; Attendu qu'après établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi en mars 2008 (5 et 7 mars au vu des dates figurant sur les plans produits

SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 9 mars 2012 pour Monsieur Faridj Z... présentées en cause

SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 9 mars 2012 pour Madame A... présentées en cause d'appel

SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 26 mars 2012 pour Monsieur Christian Z... présentées

SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le19 mars 2012 pour Monsieur Z... présentées en cause

SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 13 mars 2012 pour Monsieur Z... présentées en cause

SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 09 mars 2012 pour Madame Z... présentées en cause d'appel

SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 26 mars 2012 pour Monsieur A...

SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 26 mars 2012 pour Madame Catherine Z... présentées

SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 9 mars 2012 pour Monsieur Z... présentées en cause