X... qui arrivait en sens inverse; qu'il est décédé des suites de cet accident; qu'un jugement irrévocable a déclaré Mme Z... responsable de l'accident et l'a condamné, in solidum avec son assureur, la

téléphérique ; que Y... de Z... et Aldo X... sont à la source de la situation dangereuse créée par le retrait du frein de chariot ; que les fautes qualifiées qu'ils ont commises, sans lesquelles l'accident

Le 28 octobre 2004, Jean Y..., salarié de la société FTA, a été victime d'un accident mortel du travail dans les circonstances suivantes : il a fait une chute du haut d'un silo d'aliments pour bestiaux

Subsidiairement, elle indique que lors de l'accident mortel survenu -Mlle Natacha Z... était âgée de 26 ans et ne vivait plus au domicile de sa mère, - que les pièces nouvelles versées au débat par l'appelante

arrêt attaqué a déclaré David B... coupable de l'homicide involontaire et du défaut de maîtrise qui lui étaient reprochés ; " aux motifs adoptés que le 22 mars 1998 aux environs de 3 heures, un accident

Assurance automobile flotte, responsabilité civile et multirisques professionnels, à effet du 1er janvier 1991 ; que deux chauffeurs espagnols ayant été, les 14 janvier et 1er mars 1997, victimes d'accidents

la somme de 197 461,33 F en réparation des conséquences dommageables de l'accident mortel dont Mme Yvonne Y... a été victime le 20 mars 1973 à Fontenay-le-Comte Vendée à la suite d'une explosion de gaz

SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X..., AGENT DE LA VILLE DE BORDEAUX DETACHE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION BORDELAISE, A ETE VICTIME LE 8 MARS 1966 D'UN ACCIDENT

PRINCIPAL ET PEUT USER DE TOUTES LES VOIES DE RECOURS OUVERTES PAR LA LOI POUR, NOTAMMENT, CONTESTER LE PRINCIPE OU LE MONTANT DE L'INDEMNITE RECLAMEE PAR LA PARTIE CIVILE ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT

doit, dans la mesure où aucune faute personnelle détachable de l'exercice des fonctions n'a été commise, les couvrir des condamnations civiles prononcées contre eux" ; Considérant qu'à la suite de l'accident

employeur, l'entreprise de travail temporaire Groupement technique d'orientation (GTO), avait mis à la disposition de la Société niçoise pour l'extension de l'aéroport (SONEXA), a été victime d'un accident

La [7] rappelle qu’en cas d’accident mortel, l’enquête est obligatoire mais pas l’autopsie ni l’analyse médicale ni la sollicitation de l’avis du médecin conseil.

Par décision du 13 décembre 2012, la [19] a pris en charge l'accident mortel du 13 septembre 2012 de M. [O] [S] au titre de la législation professionnelle.

La caisse, après avoir indiqué qu'elle a respecté la procédure applicable en cas de réserves motivées de l'employeur, estime que la présomption d'imputabilité au travail de l'accident mortel s'applique

son préposé, [B] [W], salarié en qualité de mécanicien, pour un accident mortel survenu le 18 août 2021 et ainsi décrit 'la victime était dans la salle de repos afin de faire un café.

[H], déjà condamné suite à un accident mortel en partie dû au franchissement de l'axe médian, ce qui aurait dû l'inciter à redoubler de prudence dès qu'il prenait le volant, a, le 9 juillet 2013, multiplié

inexcusable de la société MKTS, la cour d'appel a violé l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, 3° que l'intervention d'un tiers dont la faute a contribué à la réalisation d'un accident

CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE X..., EMPLOYE DE LA SOCIETE LAURENT-BOUILLET POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, L'A DECLARE RESPONSABLE POUR UN TIERS DE L'ACCIDENT

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L' ARRET ATTAQUE QUE NIEDERLANDER ET SON EMPLOYEUR, RIBONI, AYANT ETE DECLARES ENTIEREMENT RESPONSABLES, PAR LE JUGE REPRESSIF, DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L' ACCIDENT

C..., salarié de la société Siemens, a été victime d’un accident mortel de travail survenu le 28 novembre 2012, à la suite d’une chute alors qu’il se trouvait sur une passerelle métallique située au-dessus