Codes de loi français

Article 19

Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe. Adjoint technique de laboratoire de 1re classe. Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1re classe. Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe.

Article L228-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 33

-Les personnes reconnues pénalement responsables de l'infraction définie au I encourent également les peines complémentaires suivantes : -la confiscation de l'animal reproducteur, du matériel de reproduction et du matériel utilisé pour la collecte, le

LEGIARTI000025084897

ou la fonderie 29.5AC 2,60 Fabrication de matériel de travaux publics 29.5CA 3,30 Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des

Article I

aérauliques et thermiques. 29. 2FA 2, 80 Fabrication et installation associées de matériels aérauliques. 29. 2FB 2, 70 Fabrication de matériels frigorifiques industriels. 29. 2FC 2, 80 Fabrication et installation associées de matériels

Article 6-1

Ces fichiers sont enregistrés sur des supports informatiques distincts et font l'objet de mesures de sécurité renforcées.

Article 2

objet : La formation des ingénieurs et cadres de l'ingénierie et du conseil au niveau de qualification de "chef de projet", telle que reconnue par la profession de l'ingénierie, notamment dans les trois domaines couverts actuellement : ingénierie informatique

LEGIARTI000019678847

. - Les programmes des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (branche d'activité professionnelle 3 : mathématiques, informatique,

Article 1

formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de technologie et sciences industrielles (TSI) sont fixés respectivement aux annexes I (Mathématiques), II (Physique), III (Chimie), IV (Génie électrique), V (Génie mécanique), VI (Informatique

Article 5

l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, émis en vertu des articles L. 6145-9 du code de la santé publique, L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et L. 252 A du livre des procédures fiscales, est constitué par la validation informatique

Article 29 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 10 > 30

Les registres visés aux articles 29 C et 29 D sont tenus sur support papier ou informatique. Ils doivent être identifiés. Ils retracent les mentions exigées dans l'ordre chronologique des opérations.

Article R822-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 12

Les organismes tiers indépendants et les auditeurs des informations en matière de durabilité informent sans délai la Haute autorité, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique, au moyen d'un service informatique accessible

Article 2448

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 18

Par dérogation à l'alinéa précédent, un document informatique écrit peut tenir lieu de registre ; dans ce cas, il doit être identifié, numéroté et daté dès son établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 24

européennes définissant leurs règles de conception et de construction ; 2° Composants de sécurité destinés à être utilisés comme pièces de rechange pour remplacer des composants identiques et fournis par le fabricant de la machine d'origine ; 3° Matériels

LEGIARTI000051282806

ENVIRONNEMENT (ESME) 2B. 105 27 EVREUX T ARMEE DE L'AIR ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE (ESRTA) 2C. 105 27 EVREUX T ARMEE DE L'AIR CENTRE INFORMATIQUE DU SERVICE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE L'AIR (CISMAA) 00.613

LEGIARTI000051283058

ENVIRONNEMENT (ESME) 2B. 105 27 EVREUX T ARMÉE DE L'AIR ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE (ESRTA) 2C. 105 27 EVREUX T ARMÉE DE L'AIR CENTRE INFORMATIQUE DU SERVICE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE L'AIR (CISMAA) 00.613 28 CHATEAUDUN

Article ANNEXE ART. 15

Le matériel électrique basse tension sera conforme à la norme NF C 15-100.

Article 10

La caisse de retraite du personnel navigant est chargée des opérations matérielles des élections.

Article Annexe Tableau IV-II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 05

COMPÉTENCES MATÉRIELLES DES CHAMBRES DE PROXIMITÉ NON MENTIONNÉES AU TABLEAU IV-III

Article 56-3-1

Cet appareil relié au réseau informatique du casino garantit la traçabilité des opérations.

Article 56 j terdecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 59

professionnels habilités et aux organismes de contrôle agréés qui demandent l'autorisation d'attester la garantie du titre par marquage au laser d'un poinçon ; c) La vérification de la mise en place et de la conformité du protocole de sécurité informatique