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DÉCISION / ECLI

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?

KALI

KALITEXT000005674469

—

—

—

Annexe II agents de maîtrise et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1954

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005649807

—

—

—

ANNEXE II VENDEURS, AGENTS DE MAÎTRISE. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005679135

—

—

—

Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 63 du 16 octobre 1989

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005679196

—

—

—

Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 72 du 4 juillet 1996

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678000

—

—

—

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005651583

—

—

—

ANNEXE II, " Agents de maîtrise et techniciens " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 avril 1982

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655642

—

—

—

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Services d'entretien Accord du 5 juin 1973

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950084

—

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Accord Portant modification du Forfait Heures Supplémentaires (FHS) des Techniciens et Agents de Maitrise de Réseau

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632812

—

6 mai 2024

6 mai 2024

AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE AU SEIN DE VINDEMIA SERVICES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135104

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

ACCORD D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT DE LA DUREE ET DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE DE NIVEAUX 6 ET 7

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043525935

—

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Avenant N°1 à l'accord sur la gestion de carrière des agents de maitrise et techniciens, administratifs de Niveaux V

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000029264679

—

—

—

Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels des classifications « agents de maîtrise »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000035590703

—

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Avenant n° 90 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000030733442

—

16 juin 2015

16 juin 2015

Avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000033017278

—

11 août 2016

11 août 2016

Avenant n° 89 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655681

—

—

—

Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655677

—

—

—

Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655640

—

—

—

Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filterie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000042111329

—

13 juillet 2020

13 juillet 2020

Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « Techniciens et agents de maîtrise »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000029131687

—

25 juin 2014

25 juin 2014

Avenant n° 87 du 13 février 2014 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »

Source officielle

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