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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788
24 mai 2018
Cabre, domiciliée [...], 239°/ Mme Danielle NNNNNNN..., domiciliée [...], 240°/ Mme LLLL...
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101724_20220922
22 septembre 2022
implicite du 22 mars 2021 par laquelle le maire de Narbonne a refusé de lui transmettre la délibération la plus récente de la commission administrative paritaire fixant les critères de classement des agents
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007785274
28 juin 1991
janvier 1984) - Dérogations possibles uniquement si les besoins propres du corps ou les missions de ses membres le justifient - Illégalité de la dérogation en l'espèce. | 36-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS
Conseil
CADA:20160461
18 février 2016
d'une organisation syndicale, du dossier de cet agent dans le cadre d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle le concernant.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01034
10 décembre 2025
de stipulations spécifiques du statut applicable aux agents du groupe SNCF admis au cadre permanent relatives au paiement du salaire du salarié déclaré inapte, sont applicables aux agents du groupe SNCF
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10461
24 mai 2016
, doit occuper le poste réservé au personnel agents de maîtrise/cadres ; que le siège restant à attribuer à la plus forte moyenne, qui s'obtient en divisant la moyenne des voix de chacune des listes en
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822313
7 mai 2012
Constitution, peut, dans le respect des textes législatifs et des principes généraux du droit qui sont, le cas échéant, applicables, fixer et modifier les dispositions statutaires qui régissent ces agents
KALI
KALITEXT000005681686
—
Accord du 4 juillet 1996 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres
KALITEXT000005681684
Accord du 6 juillet 1995 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres
KALITEXT000005681688
Avenant du 23 avril 1997 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres
KALITEXT000005681690
Accord du 22 septembre 1998 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres
ACCO
ACCOTEXT000052556772
9 janvier 2025
NAO Ouvriers Employés Agents de maîtrise Cadres 2026
ACCOTEXT000050843655
12 novembre 2024
rtielle du collége technicien agent de maitrise cadre du comité social et économique
ACCOTEXT000047542925
24 mars 2023
Accord d'entreprise relatif aux droits des salariés Techniciens, Agents de Maîtrise, Cadres
ACCOTEXT000048100792
5 avril 2023
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance (Agents de maitrise - Cadres)
ACCOTEXT000038470087
12 mars 2019
Accord relatif versement prime fin d'année et ancienneté agents encadrements et cadres
ACCOTEXT000048100798
7 avril 2023
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime frais de santé (Employés, Agents de maitrise, Cadres
ACCOTEXT000051341609
25 septembre 2024
UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE CONDUITE ET AUX OUVRIERS-EMPLOYES-AGENT DE MAITRISE-CADRES HORS CONDUITE
ACCOTEXT000051341608
23 septembre 2024
ACCOTEXT000051466911
5 janvier 2024
ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS DANS LE CADRE DU PROJET NOA2 SUITE AU DECALAGE DE LIVRAISON DU SITE DE LA DEFENSE
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