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122 703 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Cabre, domiciliée [...], 239°/ Mme Danielle NNNNNNN..., domiciliée [...], 240°/ Mme LLLL...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101724_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

implicite du 22 mars 2021 par laquelle le maire de Narbonne a refusé de lui transmettre la délibération la plus récente de la commission administrative paritaire fixant les critères de classement des agents

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007785274

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

janvier 1984) - Dérogations possibles uniquement si les besoins propres du corps ou les missions de ses membres le justifient - Illégalité de la dérogation en l'espèce. | 36-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20160461

Appel

18 février 2016

18 février 2016

d'une organisation syndicale, du dossier de cet agent dans le cadre d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle le concernant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01034

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

de stipulations spécifiques du statut applicable aux agents du groupe SNCF admis au cadre permanent relatives au paiement du salaire du salarié déclaré inapte, sont applicables aux agents du groupe SNCF

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10461

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

, doit occuper le poste réservé au personnel agents de maîtrise/cadres ; que le siège restant à attribuer à la plus forte moyenne, qui s'obtient en divisant la moyenne des voix de chacune des listes en

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822313

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Constitution, peut, dans le respect des textes législatifs et des principes généraux du droit qui sont, le cas échéant, applicables, fixer et modifier les dispositions statutaires qui régissent ces agents

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681686

—

—

—

Accord du 4 juillet 1996 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681684

—

—

—

Accord du 6 juillet 1995 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681688

—

—

—

Avenant du 23 avril 1997 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681690

—

—

—

Accord du 22 septembre 1998 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052556772

—

9 janvier 2025

9 janvier 2025

NAO Ouvriers Employés Agents de maîtrise Cadres 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843655

—

12 novembre 2024

12 novembre 2024

rtielle du collége technicien agent de maitrise cadre du comité social et économique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542925

—

24 mars 2023

24 mars 2023

Accord d'entreprise relatif aux droits des salariés Techniciens, Agents de Maîtrise, Cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100792

—

5 avril 2023

5 avril 2023

Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance (Agents de maitrise - Cadres)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038470087

—

12 mars 2019

12 mars 2019

Accord relatif versement prime fin d'année et ancienneté agents encadrements et cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100798

—

7 avril 2023

7 avril 2023

Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime frais de santé (Employés, Agents de maitrise, Cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341609

—

25 septembre 2024

25 septembre 2024

UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE CONDUITE ET AUX OUVRIERS-EMPLOYES-AGENT DE MAITRISE-CADRES HORS CONDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341608

—

23 septembre 2024

23 septembre 2024

UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE CONDUITE ET AUX OUVRIERS-EMPLOYES-AGENT DE MAITRISE-CADRES HORS CONDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466911

—

5 janvier 2024

5 janvier 2024

ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS DANS LE CADRE DU PROJET NOA2 SUITE AU DECALAGE DE LIVRAISON DU SITE DE LA DEFENSE

Source officielle

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