rubriques de la nomenclature AS 6 3642 Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires

Article Annexe

—

SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION Groupe 1 1, 70 15. 5 FA Fabrication de glaces et sorbets. 15. 6 DA Fabrication de produits amylacés. 51. 1 NB Intermédiaires du commerce en produits agricoles et alimentaires et

Article Annexe I

—

BESOINS NUTRITIONNELS ET APPORTS RECOMMANDÉS - ÉQUILIBRE ALIMENTAIRE Rations alimentaires. - Les principaux besoins nutritionnels qualitatifs de l'organisme pour : Les adolescents Les adultes d'activité moyenne. 4.4.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Conserves alimentaires (fabrication de). Corps gras (extraction des). Cossetes de chicorée (sécheries de). Conduite des fours. Fécule (fabrication de). Fromageries industrielles. Glaces (fabrication de).

Article 17

—

Les médicaments diététiques, les produits de régime alimentaire et les eaux minérales n'ouvrent en aucun cas droit à remboursement.

Article ANNEXE IV

—

et maîtrise de chimie et électrochimie appliquée (Besançon) ; - licence et maîtrise de mesures et contrôles en chimie, biologie, biochimie, toxicologie (Metz) ; - maîtrise de sciences biologiques appliquées aux ressources végétales d'intérêt agro-alimentaire

Article L642-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89

Code rural (nouveau)

appellations d'origine protégée et des indications géographiques protégées prévu par le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

Article D541-330

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 04 > 50

Code de l'environnement

avec un film plastique ; 9° “ Couverts ” : les fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes ainsi que tout autre ustensile de table similaire servant à prélever, découper ou mélanger des aliments, hormis les ustensiles de dosage de produits non alimentaires

Article Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 95

Code rural (nouveau)

juillet 1971 ; -admissibilité aux écoles normales supérieures ; -admissibilité à l'Institut national agronomique Paris-Grignon ou aux autres écoles nationales supérieures agronomiques ou à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires

Article L622-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 75

Code de commerce

Les créances alimentaires ne sont pas soumises aux dispositions du présent article.

Article L752-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 11

Code de commerce

Ce seuil est ramené à 1 000 mètres carrés lorsque l'activité nouvelle du magasin est à prédominance alimentaire ; 4° La création d'un ensemble commercial tel que défini à l'article L. 752-3 et dont la surface de vente totale est supérieure à 1 000 mètres

LEGIARTI000030745415

—

) Mensuelle/ Trimestrielle Enquête sectorielle annuelle (ESA) Annuelle Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises) Annuelle Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires

LEGIARTI000032507568

—

salariés (ECEI-PE) Ponctuelle Enquête sectorielle annuelle (ESA) Annuelle Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises) Annuelle Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires

Article Annexe

—

Les tests pourront porter sur les champs technologiques suivants : 1) Les produits alimentaires -les produits d'origine végétale et animale ; -les produits semi-élaborés ; -les vins et alcools utilisés en cuisine ; -la gestion des produits ; -la

Article Annexe 1

—

TE3 4205 Conseiller technique principal sécurité alimentaire auprès du CILSS. 14 710 Burkina Faso. TE3 4208 Expert sectoriel en sécurité alimentaire et nutrition (CILSS). 14 710 Cambodge.

LEGIARTI000026833773

—

La ration alimentaire contient moins de 1,7 % d'acide linoléique, mesuré selon la norme NF ISO 7847 par rapport à la matière sèche (soit 1,5 % pour un aliment à 86 % de matière sèche), pendant la phase d'engraissement des cochettes, de gestation ou de

LEGIARTI000051251715

—

. - Assignations du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Article ANNEXE

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Service après-vente SAV produits bruns de la grande distribution alimentaire (GSA). Service après-vente SAV produits bruns de la grande distribution spécialisée (GSS).

Article Annexe I

—

établissements où des abattages d'animaux accidentés ont lieu dans les conditions définies par la section III du chapitre Ier de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires

Article R814-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15

Code rural (nouveau)

Le conseil comprend : 1° Au titre du 1° de l'article L. 814-1 : a) Huit représentants de l'Etat : Au titre du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt : - le secrétaire général ou son représentant ; - le directeur général

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