Codes de loi français

Article 5

Préalablement à la mise en oeuvre du traitement mentionné à l'article 1er, le responsable du traitement (le directeur académique des services de l'éducation nationale-DASEN dans le premier degré, le chef d'établissement dans le second degré et le président

Article 321-144

La société de gestion de portefeuille désigne un membre de la direction comme responsable de la mise en œuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme prévu à l'article L. 561-32 du code monétaire et financier

Article Annexe

ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE D'EMPLOIS au 1er janvier 2003 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2003 Secrétaire général A 1 25 Responsable

Article 3

Le ministre chargé des communications électroniques établit la liste des responsables compétents pour recevoir la réquisition prévue par l'article 100-3 du code de procédure pénale.

Article R162-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 38

Le directeur général de l'agence régionale de santé peut demander à la structure responsable de la coordination tout document permettant de s'assurer de la conformité de l'organisation du parcours et des modalités d'intervention des professionnels avec

Article 560-4

Le dépositaire central désigne le ou les responsables des fonctions suivantes :

Article 5

L'emploi de responsable de capitainerie comprend quatre échelons.

Article 68-28

Personnes responsables de la surveillance et du fonctionnement des machines à sous.

Article 512-8

L'entreprise de marché désigne le ou les responsables des fonctions suivantes :

Article 11-1

Les magistrats du corps judiciaire ne sont responsables que de leurs fautes personnelles.

Article 8

L'avis conforme du responsable ministériel des achats porte sur :

Article 47-2

Véhicules des services responsables du maintien de l'ordre public.

Article R554-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

I. – Le responsable du projet annexe au dossier de consultation des entreprises copie de l'ensemble des déclarations de projet de travaux qu'il a effectuées et des réponses reçues des exploitants d'ouvrages en service, ainsi que, le cas échéant, les résultats

Article 23

Les frais de vérification sont à la charge du responsable de la mise sur le marché.

Article D1332-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 19

En ce qui concerne le 1°, les observations du maire sont transmises à la personne responsable de l'eau de baignade avant la date prévue pour le début de la saison balnéaire.

Article R5124-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 67

contre la tuberculose ou pour la lutte contre la lèpre en application de l'article L. 3112-3, les médicaments antituberculeux, ou les médicaments nécessaires au traitement ambulatoire de la lèpre, sur commande écrite du pharmacien ou du médecin responsable

Article 4

Chaque cycle de formation délivré par l'institut est dirigé par un responsable nommé par le directeur de l'école pour une durée de deux ans renouvelable.

Article 5

Personne responsable de l'aérage : 1. L'aérage doit être placé sous la responsabilité de la personne physique chargée de la direction technique des travaux ou d'une personne qualifiée nommément désignée par elle. 2.

Article 6

A l'issue de chacun des stages effectués tout au long de la scolarité, une évaluation est réalisée, en collaboration avec l'équipe ayant effectivement assuré l'encadrement de l'étudiant, par la personne du service responsable du stage.

Article Annexe I

ADMINISTRATIVES Demandeur (*) : Numéro de fax : Informations générales de l'établissement (1) ou de l'organisme Nom du directeur de l'établissement ou de l'organisme : Numéro de fax : Informations générales du site de l'établissement (1) Nom du responsable