La société Sync et M.

conçus par DDC et apportés à la société Carbisa.

apporteuse mais la société bénéficiaire de l'apport.

Par acte authentique du 9 juin 1994, elle avait consenti à son fils une donation, par préciput et hors part, d'une certaine somme investie dans un apport au capital d'une société commerciale et dans l'acquisition

Frères ont fait apport à la société en participation constituée par elles, au 1er janvier 1976, des biens nécessaires à cette exploitation en les inscrivant à l'actif de son bilan ; que la SOCIETE ANONYME

que la résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la société Shellac du 25 janvier 2019 approuve un ''apport à la société par la société Shellac Sud, de l'ensemble des droits et obligations,

, leur entretien, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société et plus généralement, la réalisation

dans tous ses droits, biens et obligations pour la branche d'activité objet de l'apport, de la société Euro Dépôt à la société Euro Dépôt Immobilier ; qu'en conséquence, la société Euro Dépôt Immobilier

A... a cédé 385 800 titres qu'il détenait de la société Compagnie de l'Audon (CDA) à la société Les 3 Chênes, laquelle les a immédiatement apportés à la société DDMS.

impôts, du gain correspondant aux parts de la société CDA apportées par la société Marin des Tilleuls à la société Marin de Caumartin ; 2°) a réformé le jugement du tribunal administratif de Paris du

: 1°/ la société GAN assurances IARD, 2°/ la société Covea Fleet, contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant : 1°/ à la société Renault Trucks, 2°/ à la société Allianz Global

[U] et [V], qui en ont fait apport à la société GEM. Les actifs ainsi cédés consistaient notamment en la marque « Lille », valorisée 3 100 000 euros.

A EN 1964 FAIT APPORT A LA SOCIETE ... " DE LA MAJEURE PARTIE DES ELEMENTS D'ACTIF CONSTITUTIFS DE L'USINE DE FABRICATION DE MACHINES-OUTILS QU'ELLE EXPLOITAIT A ... , Y COMPRIS LES TROIS CINQUIEMES ENVIRON

société de droit italien ayant son siège social à Rome, Necso Entrecanales Cubiertas SA (antérieurement Entrecanales Y   Tavora SA), une société de droit espagnol ayant son siège social à Alcobendas-Madrid

DE GERER UN FONDS DE GARANTIE DE CINQ MILLIONS DE FRANCS APPORTE PAR LA SOCIETE REPAL EN VUE DE COMPLETER LE CAS ECHEANT LES INDEMNITES DUES, EN VERTU D'UNE NOTE DE SERVICE DE LA DIRECTION GENERALE DE

La société Les Grandes Rousses a apporté à la société Nouvelle Les Grandes Rousses le fonds de commerce Les Grandes Rousses puis a fait l'objet d'une dissolution. 4.

2004, ont été apportés à la société ; qu'en décidant que la cession aurait porté sur tous les mandats quelle que soit leur date, pourvu que la commission soit perçue après le 31 décembre 2005, la cour

CDA apportées par la société B...