Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 623 résultats pour « arrêté du 27 mai 1957 »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 623 résultats pour « arrêté du 27 mai 1957 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe VIII
Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite Néant Régime général de l'AM du 18/06/1991 Arrêté du 8 janvier 2001 4 ans après la première mise en circulation 2 ans 13.
Article 30
-Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. null A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 juillet 2002 -Arrêté du 12 mai 2003 -Arrêté du 30 septembre 2004 -Arrêté du 26 avril 2006 -Arrêté du 14 août 2007 -Arrêté du 26 février 2008
Article 2
La mesure de réparation prend la forme, au choix du bénéficiaire, d'une indemnité au capital de 27 440,82 euros ou d'une rente viagère de 468,78 euros par mois.
Article 1
La cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé est fixée, pour les risques des exploitations minières et assimilées désignés au tableau I annexé au présent
Article 4
-Les dispositions du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté à l'exception de celles du 4° et du 6° de l'article 2, du 2° de l'article 7 et du 2° du III de l'article 8.
Article 5
Sans préjudice des dispositions des articles 6,7 et 8 du présent arrêté, sont remis directement à l'administration des domaines les matériels de guerre, armes, éléments d'armes, autres que ceux énumérés aux articles 2,3 et 4 et qui ne figurent pas sur
Article R183-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 10
Le délai mentionné à l'article L. 183-27 dont dispose le comité d'orientation stratégique et de développement agricole pour se prononcer est de trois mois à compter de la réception du dossier complet de déclaration.
Article R512-75-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 33
Le ministre chargé de l'environnement fixe par arrêté les modèles des attestations prévues aux III de l'article R. 512-39-1, aux I et III de l'article R. 512-39-3, au III de l'article R. 512-46-25, aux I et III de l'article R. 512-46-27, et au III de
Article R723-24-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 87
Les membres du comité mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 723-24-15 sont nommés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du conseil de gestion.
Article D781-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 85
Pour l'application de l'article L. 781-27, les caisses générales de sécurité sociale adressent chaque mois à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole un état conforme au modèle arrêté par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé
Article R712-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 37
Les produits et les services sont classés conformément au système établi par l'arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957.
LEGIARTI000049957200
sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
Article 10
sont fixées à l'annexe VI du présent arrêté.
Article 2
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 07
Les véhicules à moteur Diesel auxquels les dispositions de l'annexe n° 2 précitée sont applicables doivent être mis en conformité avec les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté : Avant le 1er août 1969 pour les véhicules dont la date de
Article 14
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 juin 2007 Art. 1, Art. 14, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES ÉTUDES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct.
Article 6
1° A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 mai 2012 Art. 1, Art. 2 2° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 août 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 3° Les dispositions de l'arrêté du 21 août 2017 susvisé restent
Article 2
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.
Article 2
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.
Article 25
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 janvier 1971 Art. 20, Sct. Instruments réglementés par le présent arrêté., Art. 1, Sct. Titre I : Construction, Sct. Indication des réfractomètres., Art. 2, Sct.
Page 49 · 42 623 résultats