à la Cour le 25 juillet 2002, le capital décès (44 610,70 francs), le capital constitutif au 27 août 2001 de la rente d'accident de travail-trajet servie à Jeannine Y... (747 117,45 francs) et les arrérages

X... de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que de ses demandes tendant à ce que l'employeur soit tenu de lui faire assurer le paiement des arrérages de la pension

Elle recherche aussi la responsabilité de la société NILE DUTCH en raison de l'absence de vérification de l'arrimage auquel il lui incombait de procéder selon elle dont le défaut est constitutif d'une

faisaient effectivement apparaître une insuffisance des marchandises offertes par rapport à la demande, à certaines dates, ils mentionnaient par ailleurs les commandes en cours de traitement et les arrivages

de réponse à conclusions et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3° / que la cour d'appel a relevé que la société De Lama avait une activité d'enrobage par polyéthylène de sangles d'arrimage

AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DU 6 AVRIL 1972 RELATIVE AU PAIEMENT DES ARRERAGES

L'article 118 de la convention collective nationale des transports routiers, relatif à la classification des emplois (ouvriers), indique que le chauffeur doit « assumer l'arrimage et la préservation des

Monsieur [W] [M] conteste avoir été informé d'une quelconque obligation d'arrimer systématiquement les colis ; que cet arrimage n'est prévu par la loi seulement lorsqu'il existe un risque que le chargement

En l'espèce, la cour a fait démarrer les arrérages à échoir au 1er janvier 2025, de sorte qu'il est justifié de comptabiliser les arrérages échus jusqu'au 31 décembre 2024, en cohérence avec ce qui a été

ECHUS ET A ECHOIR DE LA RENTE MAJOREE DEPUIS LE 1ER MARS 1961, DATE DE LA MAJORATION, A DEBOUTE LA DEMANDERESSE DE SA DEMANDE EN REMBOURSEMENT DES ARRERAGES DE LA RENTE SERVIE AU BLESSE, DEPUIS LA DATE

général de la compagnie d'assurance L'Abeille-Paix, une assurance destinée à couvrir les risques de transport de son propre matériel ; que le 10 septembre 1983, par suite de la rupture des sangles d'arrimage

X... tant dans la fourniture du ber que de l'arrimage du voilier sur ce ber dont elle constate qu'ils ont été l'une et l'autre son fait ; qu'en cet état, elle a privé sa décision de base légale au regard

c'est exclusivement à la société Claas qu'il appartenait de procéder au blocage des éléments mobiles de l'engin remis au transport ; qu'en effet, cette opération ne s'assimile pas à une opération d'arrimage

conservait en toutes circonstances la maîtrise de son véhicule, en assurait le maintien en ordre de marche, pouvait prendre des initiatives notamment s'il était en contact avec le client, assurait l'arrimage

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00282 DEMANDEUR SASU VROUM [Adresse 1] comparant par Me Ariane MANGIN [Adresse 2] et par Me [Q] [R] DEFENDEUR SAS HEROES PUBLISHING [Adresse 3] [Localité 1]

formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige l'opposant à la société Ariane

période du 1er janvier 1990 au 31 janvier 1992 et au titre de droits d'enregistrement dus pour 1991, et de l'opposition à tiers détenteur faite le 26 mars 1998 par la Mutualité sociale agricole de l'Ariège

, à vendre l'immeuble par voie de saisie immobilière ; qu'au cours des poursuites, Mme Y... a saisi le Tribunal d'un incident, en soutenant que, par suite du défaut de paiement dans les délais des arrérages