Codes de loi français

Article 6

suivantes : - Code de procédure pénale Art. 97-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 142-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 55-1, Art. 63-1, Art. 63-2, Art. 63-3,

Article 5

a) Lorsque les établissements ou services autres que ceux visés aux articles D. 312-98, D. 312-105, D. 312-111 et D. 312-117 du code de l'action sociale et des familles disposent d'une unité d'enseignement, celle-ci fait l'objet d'une coordination pédagogique

Article R2335-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 41

Les militaires, les fonctionnaires ou agents des administrations ou services publics autorisés à acquérir et détenir des matériels de guerre de la catégorie A2 dans les conditions prévues aux articles R. 312-22, R. 312-23 et R. 312-25 du code de la sécurité

Article 4

n° 2012-385 du 21 mars 2012 Art. 2 -Arrêté du 12 mars 2012 Art. 1 -Décret n° 2012-913 du 26 juillet 2012 Art. 3 -Décret n° 2012-988 du 22 août 2012 Art. 3 -Arrêté du 4 janvier 2013 Art. 1 -Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 Art. 6 -

Article 11

prévention et d'éducation pour la santé et sur l'Agence de biomédecine sont abrogés, l'arrêté du 11 mars 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et l'arrêté du 21

Article 27

Art. 2, Art. 3 - Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 16-1, Art. 20, Art. 21 - Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art

Article 24

- Code général des collectivités territoriales Art. L2334-4, Art. L2334-13, Art. L2334-33, Art. L2334-40, Art. L5211-30, Art. L5211-35, Art. L1615-6, Art. L2112-4, Art. L2114-1, Art. L2411-13, Art. L2571-2, Art. L5321-1, Art.

Article 13

- Code pénal Art. 133-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 213-1, Art. 213-3, Art. 215-1, Art. 215-3, Art. 225-25, Art. 227-33, Art. 442-16, Art. 450-5, Art. 462-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art

Article 17

TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AUXILIAIRES DE PUÉRICULTURE, Sct.

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé, il est créé un diplôme des métiers des arts de la marionnette.

Article 1

Conformément aux dispositions de l’article 1er du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé, il est créé un diplôme des métiers des arts du cirque.

Article 26

SECTION 1 : PROGRAMMES OPERATIONNELS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION 2 : FONDS OPERATIONNELS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct.

Article 41

TITRE IER : ORGANISATION DE L'ECOLE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION, Sct. SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES D'ADMISSION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.

Article 1

Le taux mentionné à l'article 14 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 21% pour les années 2020, 2021 et 2022. - Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 Art. 14

Article 18

TITRE III : ORGANISATION DES EPREUVES DE CERTIFICATION., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE IV : MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AIDES-SOIGNANTS, Sct.

Article 70

Les opérateurs déjà titulaires de l'agrément prévu à l'article 21 à la date de la publication de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation bénéficient d'un délai de six mois à compter de cette date pour mettre en place la garantie

Article 24

- Code de la sécurité sociale. Art. L136-5, Art. L242-11, Art. L242-1-1, Art. L244-2, Art. L244-3 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 102

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 259 D, Art. 283, Art. 289 B -Code général des impôts, CGI. Art. 289 D, Art. 298 sexdecies G -Livre des procédures fiscales Art.

Article 100

.- A modifié les dispositions suivantes : - Code civil Art. 373-2-2, Art. 373-2-3, Art. 373-2-6 - Code de la sécurité sociale. Art. L523-1 - Code civil - Code de la sécurité sociale. Art. L581-4, Art.

Article 102

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L215-9, Art. L215-10, Art. L313-7, Art. L313-10, Art. L313-11, Art. L313-12, Art. L313-13, Art. L313-16-3, Art. L365-6, Art. L421-14, Art. L422-6, Art.