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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10346
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310342
19 juin 2025
19 juin 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310344
22 juin 2023
22 juin 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10394
2 mai 2024
2 mai 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10374
24 avril 2024
24 avril 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10324
2 avril 2025
2 avril 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10304
2 avril 2025
2 avril 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210394
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 322-60, alinéa 2, du code des procédures civiles d'exécution : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11536
19 décembre 2018
19 décembre 2018
jugement rendu le 30 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant 1°/ à la société Orange, dont le siège est [...] , 2°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11537
19 décembre 2018
19 décembre 2018
jugement rendu le 30 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Orange, dont le siège est [...] , 2°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10703
16 septembre 2020
16 septembre 2020
juin 2019 par le tribunal d'instance de Lyon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ELRES, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] 2°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10374
3 avril 2019
3 avril 2019
Joly, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens énoncés dans les écrits remis ou adressés par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10319
31 mars 2021
31 mars 2021
C..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat CGT CEGELEC Paris, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° B 19-60.291 contre le jugement rendu le 8 novembre 2019 par le tribunal d'instance d&
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10324
31 mars 2021
31 mars 2021
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleExpropriation
66b45f9cc979aae19b191c86
7 août 2024
7 août 2024
[H] du 28 juillet 2023 puisque le délai de deux mois imparti par l'article 1037-1 du code de procédure civile n'a pas été respecté, et qu'en cet état, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310354
26 juin 2025
26 juin 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310341
19 juin 2025
19 juin 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210134
5 février 2026
5 février 2026
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310374
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310340
21 mai 2026
21 mai 2026
En application de l'article 978 du code de procédure civile, il convient de constater la déchéance partielle du pourvoi en ce qu'il a été formé à l'encontre de Mme [I]. 2.
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