Le jugement sera réformé en ce sens. 1-3-Sur le remboursement des jours de réduction du temps de travail L'article 1376 du code civil applicable jusqu'au 30 septembre 2016 disposait : « Celui qui

en lettres dans les formes requises à l'article 1326 du code civil : cette reconnaissance de dette a été enregistrée au SIE de Pontoise Ouest ; que Monsieur X... prétend que son consentement a été vicié

reçues, à hauteur de 111 424,73 euros chacune, sur le fondement des articles 1235 et 1376 du Code civil.

[C] en date du 3 juin 2019, Vu l'article L.4113-5 du Code de la santé publique, Vu les articles 1153, 1235 et 1376 du code civil tels qu'applicables en Polynésie française, Vu l'article L. 621-41 du

[V] en date du 3 juin 2019, Vu l'article L.4113-5 du code de la santé publique, Vu les articles 1153, 1235 et 1376 du code civil tels qu'applicables en Polynésie française, Vu l'article L. 621-41 du

[J] demandent à la cour, au visa des articles 1101 et suivants, 1137 et suivants, 1223 et suivants et 1376 et suivants du code civil et de l'article 233 du code de procédure civile, de : - juger recevable

En ce cas : - Condamner conjointement et solidairement les consorts [R] [Z] au remboursement de - 88 803 € à titre principal sur le fondement des articles 1235 et 1376 du code civil au titre de la

P... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile

' de condamner le bailleur à lui verser la somme de 6 413,25 € au visa de l'article 1376 du Code Civil.

L. 436-1 et L. 351-1 anciens du Code du travail, ensemble l'article 1376 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°) ALORS QU'en se bornant à affirmer

1235 du code civil permettant au solvens de réclamer la restitution de la prestation fournie à l'accipiens est précisé par les articles 1376 et 1381 du code civil qui déterminent les conditions de restitution

450 du code de procédure civile.

L. 3171-4 et L. 3121-1 du code du travail tels qu'applicables au litige et l'article 1234 du code civil ; 2.

L. 3171-4 et L. 3121-1 du code du travail tels qu'applicables au litige et l'article 1234 du code civil ; 2.

L. 3171-4 et L. 3121-1 du code du travail tels qu'applicables au litige et l'article 1234 du code civil ; 2.

L. 3171-4 et L. 3121-1 du code du travail tels qu'applicables au litige et l'article 1234 du code civil ; 2.