700 du CPC 4 000,00 eurosCondamner Madame [U] en tous les dépens.

450 du CPC.

[T] [D] la somme de 10 000,00 euros au titre des dommages et intérêts ; Subsidiairement, Vu les articles 143 et 144 du code de procédure civile, - Désigner tel expert judiciaire inscrit près

Vu l'article 145 du code de procédure civile, Déclarons communes et opposables à : 1.

1154 du code civil, condamner la société EUROFIDUCIA à payer à la société PROGECO la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gotham, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société CPI

Sur les autres demandes des parties Sur l'application de l'article 700 du CPC Attendu que pour faire reconnaître ses droits, WEBHELP SAS et WEBHELP SAS Caen ont dû exposer des frais non compris dans

Elle se prévaut des dispositions des articles 145 et 149 du code de procédure civile.

La SAS [D] par conclusions en réplique, régularisées, motivées et soutenues oralement à l'audience, Nous demande de : vu les articles 145, 872 et 873 du code de procédure civile, vu les articles 1217,

Rejetons les demandes du chef de l'article 700 du CPC Disons que chaque partie conservera ses dépens qui seront recouvrés par les avocats qui en ont fait la demande dans les conditions de l'article 699

700 du CPC, - qu’il soit statué ce que de droit au titre des dépens.

2.700 euros 2.700 euros 2.700 euros MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête Articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale Décision de non-lieu

[R] [P], par conclusions déposées le 6 novembre 2012 et auxquelles il convient de se référer, par application des dispositions des articles 455 et 753 du CPC pour un exposé plus amplement détaillé de leur

Cet acte fut notifié aux termes de l'article 143 CPC.

Y... la somme de 140 000 euros ; que les intérêts ne peuvent courir au taux légal qu'à compter du jugement confirmé qui a fait naître la créance de restitution, ; que conformément à l'article 1154 du code

le premier juge sur le fondement de l'article 700 du CPC; Attendu que ce qui est jugé commande de mettre les dépens à la charge de Monsieur [Y] dont les prétentions, pour l'essentiel, sont rejetées;

  - Recours visant l’accélération des procédures pénales   Les dispositions des articles 368 et 369 du nouveau CPP, qui ont repris l’article 239a du CPP de 1974, prévoyaient la possibilité pour

450 du CPC.