Codes de loi français

Article 9-1

58 ou 65 du même règlement.

Article 317-2

. - Lorsque la société de gestion de portefeuille est également agréée conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 par l'AMF, elle n'est pas soumise aux I, II et III du présent article.

Article 26

date d'admission à la période d'indemnisation considérée n'est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de trois ans de date à date, sous réserve des cas b) Le salarié démissionnaire : - soit justifie d'une durée d'affiliation d'au moins 65

Article 26

Le salarié privé d'emploi postérieurement à la création ou reprise de l'entreprise ayant ouvert le droit à l'aide prévue à l'article 35, peut bénéficier dans les conditions prévues au présent article d'une reprise de son reliquat de droit déterminé après

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Les organismes mentionnés au présent article tiennent une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d'intérêt général et celui des autres activités.

Article Annexe II

Article 4 Chapitre III : Désignation des représentants du personnel Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Chapitre IV

Article 1-1

des matières à l'unité 22,00 € 7° Débats du Sénat, questions écrites : 63,00 € Vente à l'unité 3,80 € 8° Documents administratifs : 198,00 € Table annuelle à l'unité 3,80 € Document administratif à l'unité : 3,80 € ― de 33 à 64 pages : 6,70 € ― de 65

Article 1

449 27/05/2011 5 000 2 217 1 594 465 724 09/06/2011 5 000 3 621 375 832 172 09/09/2011 4 000 3 244 0 756 0 10/10/2011 4 000 3 244 0 756 0 09/12/2011 2 300 1 865 0 435 0 Total 65

Article Annexe II

Haut-Rhin (68), Vosges (88), Territoire-de-Belfort (90) Haute-Garonne DDT de Haute-Garonne Ariège (09), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65

Article 4

La liste des sujets âgés de moins de trente ans soumis à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire en application de l'article 2 du décret n° 65-213 en date du 19 mars 1965 est établie par le maire.

Article Annexe

En application des prescriptions de l'article 65-3 du décret du 30 octobre 1935 et du décret n° 75-903 du 3 octobre 1975, il vous est interdit, pendant un an à compter du ... (4), d'émettre des chèques de quelque montant que ce soit, sauf s'il s'agit

Article 1

l'engraissement : : : Veaux en batterie : : : Apiculture : : ------------------------------------------------------------------ : DESIGNATION : CHEPTEL : : : produit : :---------------------:---------: : Porcs à : : : l'engraissement : 65

Article 1

Moulins-lès-Metz, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant : DÉNOMINATION RÉFÉRENCES SUPERFICIE SURFACE VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS Terrain Construction Total Base aérienne 128 - Commune de Moulins-lès-Metz Section 16 nos 65

Article 21

Après avoir expérimenté sur plusieurs sites des campagnes de sensibilisation au dépistage du cancer du col de l’utérus ciblant les femmes de 25 à 65 ans qui n’ont pas bénéficié de frottis au cours des deux dernières années, l’assurance maladie va progressivement

LEGIARTI000020094934

334,57 79 713,53 Picardie 455 147,09 167 574,33 51 953,76 Poitou-Charentes 355 368,08 133 557,99 36 490,98 Provence-Alpes-Côte d'Azur 898 601,98 488 649,22 70 068,74 Rhône-Alpes 1 301 118,01 628 668,85 146 224,36 Guadeloupe 97 228,63 65

Article 8

Jasnières, Touraine, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Vouvray 20,24 AO des départements 36, 37, 41, 44, 45, 49, 72, 79, 85 et 86 AOC de Gironde 130,78 AO de Gironde Tursan, Jurançon, Fronton, Saint-Mont 28,11 AO des départements 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65

Article 298 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 45

précédente ; Le remboursement forfaitaire est versé aux fournisseurs sur la base des attestations qu'ils ont reçues ; il est versé au revendeur sur la différence entre le montant de ses ventes et celui des attestations qu'il a délivrées. (1) Annexe III, art. 65

LEGIARTI000043573656

RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX AGENTS DU SERVICE INTÉGRÉ DE SÛRETÉ PORTUAIRE DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE Article préliminaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article

Article 18

L43-1 -LOI du 12 juillet 1937 Art. 3 -LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 65 -LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 53 -Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 Art. 16, Art. 18 -LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 Art. 13 -LOI n° 2018-1203 du 22 décembre