669 et 670-1 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que la société n'a pas soumis ce moyen à la cour d'appel ; qu'il est donc nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; PAR

669 et 670-1 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que la société n'a pas soumis ce moyen à la cour d'appel ; qu'il est donc nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; PAR

669 et 670-1 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que la société n'a pas soumis ce moyen à la cour d'appel ; qu'il est donc nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; PAR

669 et 670-1 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que la société n'a pas soumis ce moyen à la cour d'appel ; qu'il est donc nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; PAR

669 et 670-1 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que la société n'a pas soumis ce moyen à la cour d'appel ; qu'il est donc nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; PAR

669 et 670-1 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que la société n'a pas soumis ce moyen à la cour d'appel ; qu'il est donc nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; PAR

1384, alinéa 5 du Code civil; alors, d'autre part, que se contredit dans ses explications, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui, d'un côté, retient que M.

a dénaturé les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en affirmant que la banque sollicitait la condamnation des débiteurs au paiement de la somme de 440

A LA DISTANCE PROHIBEE PAR L'ARTICLE 678 DU CODE CIVIL, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE MALGRE CE DISPOSITIF INSTALLE PAR DUBURCQ, POSTERIEUREMENT A L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE, IL EXISTAIT ENCORE DES VUES

LY..., domicilié [...], 670°/ M. AW... SJ..., domicilié [...], 671°/ M. RJ... CZ..., domicilié [...], 672°/ M. GCA... IB..., domicilié [...], 673°/ M. UZ... NF..., domicilié [...], 674°/ M.

673 et 715 de l'ancien Code de procédure civile ainsi que l'article 117 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la banque ayant soutenu que M.

L'ordonnance se substitue au commandement prévu aux articles 2217 du Code civil et 673 de l'ancien Code de procédure civile ; elle est publiée à la diligence du liquidateur ou du créancier poursuivant

[6] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

civile ; d'autre part, que l'article 675 du Code civil interdit à un voisin de réaliser dans un mur mitoyen une ouverture nouvelle de quelque manière que ce soit et même à verre dormant ; qu'en

précité en application de l'article 671 du code de procédure civile, selon lequel les dispositions des sections précédentes sur la forme des notifications ne sont pas applicables à la notification des

des articles 88, 191, 200, 575, alinéa 2, 2°, 662, 674 du Code de procédure pénale, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des

X... des chefs de rupture illégale de contrat et connivence ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

X... des chefs de faux et connivence ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles