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49 732 résultats pour « article 81 CE vise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Toutes les communes : : : : : : Bélis : 78 : : Brocas : 87 : : Canenx-et-Réaut : 82 : : Cère : 92 : : Labrit : 81
Article 3
Annexe Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Landes, dans les mairies des communes situées dans
Article 5
habilitées de la direction nationale de la police judiciaire, de la mission de liaison de la gendarmerie nationale auprès de cette direction et de la mission du ministère de la justice auprès du bureau national SIRENE sont destinataires des informations visées
Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Article 4
Cette demande doit être visée par le chef de service. Toute modification concernant la désignation du ou des mandataires fait l'objet d'une notification visée par le chef de service.
Article L162-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 04
Les personnes visées à l'article L. 162-15 ont droit au remboursement par l'exploitant tenu de prévenir ou de réparer les dommages en vertu du présent titre, lorsqu'il a été identifié, des frais qu'elles ont engagés pour la mise en œuvre des mesures de
Article 59 bis
Quiconque exécute ou fait exécuter les travaux visés au premier alinéa de l'article 14 sans avoir obtenu l'autorisation ou sans avoir fait la notification, prévues audit article, ou sans respecter les conditions d'exécution figurant dans la notification
Article R612-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 09
mentionnées aux articles R. 612-5 et R. 612-54 n'ont pas été acquittées dans le délai prescrit.
Article L1331-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39
Les agents du service d'assainissement ont accès aux propriétés privées : 1° Pour l'application des articles L. 1331-4 et L. 1331-6 ; 2° Pour procéder à la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif prévue au III de l'article
Article 422-196
des parts dans le public, les SCPI, SEF ou GFI peuvent recourir à tout procédé de publicité à condition que soient indiqués : 1° La dénomination sociale de la SCPI, de la SEF ou du GFI ; 2° L'existence de la note d'information en cours de validité visée
Article 1
I. - La transmission des informations mentionnées aux articles 2 à 9 du présent arrêté est effectuée au moyen du télé-service mis en place par l'Agence pour l'application de l'article L. 541-10-13 du code de l'environnement.
Article 13
-Les dispositions du présent article prennent effet pour la fixation des cotisations dues au titre de l'année 1998. IV.
Article R519-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 94
Il décrit notamment, pour l'année civile précédente, l'activité de ses membres sur la base des données collectées en application de l'article R. 519-44 ainsi que les vérifications et diligences effectuées au titre des articles R. 519-34 à R. 519-45 et
Article L526-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 98
L'action en nullité d'une fusion ou scission visée aux articles L. 526-3 et L. 526-10 se prescrit par six mois à compter de la date de la dernière inscription au registre du commerce et des sociétés rendue nécessaire par l'opération.
Article L225-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 94
L'assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions autres que celles visées aux articles L. 225-96 et L. 225-97.
Article 284
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 84 > 95
Lorsqu'il est fait usage de la faculté prévue à l'article 283 qui précède, ils sont portés sur la partie du répertoire visée au troisième alinéa dudit article.
Article 328 G nonies D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 69
La différence entre la valeur ajoutée totale de l'entreprise visée par les dispositions du cinquième alinéa du III de l'article 1586 octies du code général des impôts et la valeur ajoutée afférente aux seuls établissements visés à l'article 328 G nonies
Article L161-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 96
Sont prises en compte, pour la détermination de la durée d'assurance visée au deuxième alinéa de l'article L. 351-1, du I des articles L. 643-3 et L. 653-2 du présent code, au premier alinéa du I de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires
Article R554-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 72
Les manquements reprochés et le montant de l'amende administrative envisagée sont notifiés à la personne physique ou morale visée.
Article L5121-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 84
l'article L. 5121-1 : 1° Les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé ; 2° La pharmacie centrale des armées peut être habilitée à réaliser les préparations hospitalières mentionnées aux trois derniers alinéas du 2° du même article
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