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69 861 résultats pour « article 9-2 du contrat initial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef17a6cdc6046d47af9992

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de l'article L.3211-2-1.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd47b5a4cb24afc3911fd1

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Le 12 février 2015, la sarl RAJPOOT (anciennement dénommée SIRICASI) a souscrit, auprès de la SAS INITIAL un contrat Multiservices pour la location et l'entretien d'articles professionnels de textile,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00930

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[K] n'était pas désigné, dans les tableaux de service - outre par son nom - par ses initiales (L.T.) ou son numéro de téléphone sous les intitulés ''Renf. 2'', ''R2'', ''Renfort 2'' ou ''Photos'', la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01040

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

M..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat CGT de la métallurgie IBM Montpellier, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° T 18-26.492 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2018 par la cour d'appel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170814

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

et finales ; 9) l'offre finale remise par l'attributaire ; 10) le procès-verbal établi par la commission de délégation de service public relatif à la décision de l'attributaire, visé à l'article 8 du

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23e6cdc6046d47482869

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par avis du 9 octobre 2025, l'affaire a été fixée à l'audience du 23 février 2026 en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e78dcdc6046d470cbdc6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

MOTIFS La cour constate que les appels, principal et incident, sont limités au montant des amendes civiles prononcées contre la S.C.I.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00522

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Les dispositions de l'article L. 5113-3 du code des transports ne s'appliquent pas lorsque le contrat porte sur un navire fabriqué d'avance et en série. 5.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

et 20-4) ; que les opérations de contrôle ont permis de constater que la succursale suisse Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

et 20-4) ; que les opérations de contrôle ont permis de constater que la succursale suisse Alain X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72f0cdc6046d477476cb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Aux termes de l'article 32 du même code, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a0e2143cdc6046d475c2a3f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il signale enfin que la débitrice n’est titulaire que d’un seul contrat au sein de l’établissement d’un montant de 12 168, 23 euros et que la 2ème créance de 9 375, 62 euros (réf 7200002) ne le concerne

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a16818ccdc6046d471155ff

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

BTSG² es qualités de mandataire ad'hoc de la société CREUSOT CARRELAGE [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc253acdc6046d47e20685

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] [O] né le 01 Octobre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 2° M. [E] [V] né le 28 Août 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] 3° M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1ff0cdc6046d4747c3a8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

RATP [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MALTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E2188 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02267

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

L. 1234-1, L. 1234-4 à 6, L. 1234-9, L.1232-1 du code du travail, ensemble les articles 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 11 de la Déclaration des droits de l'homme

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167ba1cdc6046d47104961

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[U] [W] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée en dates des 14 et 24 novembre 2016, initialement prévu à compter du 5 décembre 2016, en qualité d'ingénieur logiciel, statut cadre,

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc139cdc6046d47ea4979

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 9 avril 2019 les acquéreurs sont entrés en jouissance des lieux et ont fait la découverte de plusieurs désordres, qu'ils ont fait constater par procès-verbal de commissaire de justice le16 avril 2019

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01202

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Lionel X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 octobre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100167

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-17.570 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Y... W..., épouse P..., 2°/ à M. R... P..., 3°/ à Mme K...

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