Pour l'application de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, d'une part, et pour celle du décret du 3 juillet 2006 et de l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 susvisés, d'autre part, la résidence administrative de ces conseillers techniques

Article R166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51

Code électoral

Il exerce ses pouvoirs conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment aux dispositions de l'article R. 49, R. 51, R. 52 et R. 60.

Article R812-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87

Code rural (nouveau)

d'université n'appartenant pas à la catégorie précédente et au moins un ingénieur, assistant-ingénieur ou technicien ; b) Au moins un représentant élu des étudiants en formation à la recherche et par la recherche ou en formation de spécialisation ; c) 45 à 60

Article R931-3-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 98

Code de la sécurité sociale

Les dispositions de l'article L. 821-60 s'appliquent aux institutions de prévoyance et aux unions d'institutions de prévoyance.

Article D1424-32-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62

Code général des collectivités territoriales

Le taux maximum de subvention ne peut être supérieur à 60 % de ce montant, ou du montant définitif de l'opération dans le cas prévu au deuxième alinéa du I de l'article D. 1424-32-10.

Article R711-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 51 > 82

Code de commerce

Elle procède ensuite à l'élection individuellement de chaque membre du bureau prévu à l'article R. 711-59, puis à la constitution du comité directeur prévu à l'article R. 711-60.

Article R914-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 31

Code de l'éducation

titre des fonctions de maîtres qu'ils ont exercées dans les établissements d'enseignement privés soit liés par contrat à l'Etat prévue à l'article 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, soit ayant été reconnus par celui-ci, en application de la loi n° 60

Article Annexe

—

Article 18 L'allocation est liquidée sur demande de l'intéressé.

Article 1

—

segment PF06-PF07 PF07 16° 45ʹ 31ʺ 056° 36ʹ 49ʺ CM21 16° 47ʹ 59ʺ 057° 26ʹ 19ʺ X 16° 54ʹ 38ʺ 057° 34ʹ 49ʺ Intersection entre la limite des 200 M de la France et le segment formé par CM 21 et le point de la marge continentale distant de 60

Article 7

—

Art. 265 octies D A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 265 B, Art. 266 quater, Art. 266 quinquies C, Art. 410 , Art. 411 bis -LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 32 -LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 60

Article 7

—

En aucun cas ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu un total de points inférieur à 80 points pour le concours externe et le concours interne et à 60 points pour le concours interne mentionné à l'article 4 ci-dessus, soit une moyenne

Article 2

—

Sont assimilés aux maîtres de conférences, pour l'application des articles 3,4,5,7 et 9 du décret du 15 février 1988 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps énumérés ci-après : Les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études

Article 8

—

Lorsque le membre des personnels enseignants et de documentation est atteint d'une invalidité d'un taux au moins égal à 60 %, le montant de l'allocation temporaire de cessation d'activité rémunérant les services prévus aux articles 5 et 6 ne peut être

Article Annexe XXVI

—

DE LA PARTICIPATION DES CAISSES AUX COTISATIONS SOCIALES DUES AU TITRE DU RÉGIME D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX CONVENTIONNÉS ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES La participation des caisses mentionnée aux articles

Article R6152-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 78

Code de la santé publique

pour exercer une fonction publique élective autre que celles mentionnées à l'article R. 6152-53 ou un mandat syndical, lorsque la fonction ou le mandat ne permet pas d'assurer normalement les obligations de service telles qu'elles sont définies aux articles

Article 221-III/22

—

le nombre de bouées de sauvetage satisfaisant aux prescriptions de la règle 7.1 et de la section 2.1 du Recueil qui est indiqué dans le tableau suivant : Longueur du navire en mètres Nombre minimal de bouées de sauvetage Au-dessous de 60

Article 54

—

Les personnes mentionnées aux articles 56,57 et 58 sont réputées posséder cette compétence juridique. Pour les personnes exerçant une activité professionnelle réglementée mentionnées à l'article 59, elle résulte des textes les régissant.

Article 11

—

ANGLE DE VUE CORRECTION > 135° 0 dB 110° < angle ≤ 135° -1 dB 90° < angle ≤ 110° -2 dB 60° < angle ≤ 90° -3 dB 30° < angle ≤ 60° -4 dB 15° < angle ≤ 30° -5 dB 0° < angle ≤ 15° -6 dB = 0° (façade arrière) -9 dB Pour

Article D313-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 53 > 66

Code monétaire et financier

physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, le taux d'intérêt légal est égal à la somme du taux des opérations principales de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur deux mois avant le début du semestre considéré et de 60

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 04

Code de la recherche

Cette commission ne peut comprendre plus de 60 % de membres du même sexe.

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