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50 497 résultats pour « article D461-26 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9-6
L'assurance invalidité est régie par les articles L. 341-1 à L. 342-6 du code de la sécurité sociale.
Article 6
les conditions prévues par les articles R. 215-1 et suivants du même code, l'agent contractuel en activité peut bénéficier d'un congé pour formation professionnelle dans les conditions prévues par le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à
Article R191-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 88
Les dispositions des articles R. 122-26, R. 122-27, R. 154-4 , du premier alinéa de l'article R. 156-1 et des articles R. 171-7, R. 171-8 et R. 173-1 à R. 173-3 ne sont pas applicables à Mayotte.
Article R5336-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51
R. 5332-36 et R. 5332-37 ; 3° Le fait, pour l'exploitant d'un port ou d'une installation portuaire, de faire obstacle à l'accomplissement des visites prévues aux articles R. 5332-20 et R. 5332-26 ; 4° Le fait, pour le responsable d'un organisme de sûreté
Article 5
L'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives est abrogé.
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-188 du 26 février 2001 Art. 2
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-188 du 26 février 2001 Art. 19
Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.
Article 2
- ARRÊTÉ du 26 juin 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article ANNEXE III
FILIÈRE DE FORMATION A (Annexe modificatrice cf Décret 93-592 1993-03-26)
Article D321-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 71 > 44
En application de l'article L. 321-17-1, sont redevables des pénalités financières décrites à l'article D. 321-26 :
LEGIARTI000047345975
ANNEXE Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0073 du 26/03/2023 (legifrance.gouv.fr)
Article D691-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 02
Les manquements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 691-26 donnent lieu à l'application des mesures suivantes :
Article 1
L'annexe I à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante.
A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 Art. 225
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 Art. 166
Article A444-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 43
Les actes de renonciation (numéros 26 et 27 du tableau 5) donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
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