Madame [I] vous a fait remarquer que vous aviez pourtant pris 15 minutes à discuter avec les visiteurs au lieu de ranger la salle pendant les heures de travail et comme prévu.

[L], la Cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail, ensemble l'article L. 1235-1 du même code ; 2°/ Alors, subsidiairement, que le licenciement motivé par des faits de harcèlement imputés

L. 1224-1 du code du travail, ensemble l'article L. 1111-1 du code de travail et l'article L. 2221-1 du code des collectivités territoriales ; 2°/ qu'en ne caractérisant pas le fait que le contrat n'aurait

L 1222-6 du code du travail ; mais que la S.A.S.

L. 1222-9 du code du travail ; 2°/ que le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise ; que l'employeur ne peut traiter différemment des

des frais de gardiennage, ce au seul motif qu'il ne serait pas établi que cette négligence procède d'une mauvaise volonté délibérée, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code

1] 1966 à [Localité 1] (ETHIOPIE) [Adresse 1] [Adresse 2] Madame [G] [C] épouse [Q] Née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2] (CORÉE) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés et assistés à

L. 1242-1 et L. 1242-8 du code du travail ; 5°/ que la création et l'évolution du complément poste au sein de La Poste sont le résultat d'une processus indivisible, fruit de délibérations, instructions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ensemble les articles L. 2254-1 et L. 2262-1 et suivants du code du travail ; 2°/ qu'interdiction est faite au juge de dénaturer les éléments

dispositions de l'article L. 1222-1 du code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi par chaque partie, employeur et salarié ; les dispositions de l'article L. 1152-l du même code

Par acte introductif d'instance du 22 janvier 2025, Monsieur [U] [R] a assigné devant le tribunal judiciaire de Montpellier Madame [Q] [T] afin d'obtenir, au visa des articles 1240, 2258 et suivants, 712

1382, devenu 1240, du code civil.

L. 1226-9 et L. 1226-13 du code du travail, ensemble l'article L. 1232-6 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1226-7, L. 1226-9, L. 1226-13 et L. 1232-6 du code du travail :

L..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BFF, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil ;

L 1235-3 du code du travail.

L. 1232-1, L. 1233-4 et L. 1235-1 du Code du travail ; 2.

[I] vous a rappelé clairement le contexte de cet entretien en vous citant l'Article 1232-3 du Code du Travail et qu'au cours de cet entretien vous deviez répondre aux griefs qui vous étaient reprochés.

L. 1232-6 du code du travail.