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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

46 997 résultats pour « article L121-84 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 4

—

Le périmètre de protection prévu à l'article L. 542-9 du code de l'environnement est constitué, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret, par un polygone dont les sommets sont définis comme suit : COORDONNÉES WGS 84

Article 32 bis

—

Sous réserve de l'accord exprès du fonctionnaire concerné, la tenue d'une commission en matière disciplinaire peut être exceptionnellement autorisée selon les modalités prévues aux alinéas précédents et dans le respect des dispositions du décret n° 84

Article Annexe 2

—

paritaires (CCP) de Météo-France ― agents contractuels régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84

Article Annexe II

—

Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Ardèche (07), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Drôme (26), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Vaucluse (84

Article 18

—

En ce qui concerne les élections au conseil d'administration du centre interdépartemental mentionné à l'article 36 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, au préfet du département de l'Isère ; 4.

Article 170-01

—

informations sur les personnes embarquées à bord d'un navire à passagers de la compagnie ; - "Autorité compétente" : le ministre chargé de la mer ou le directeur interrégional de la mer auprès duquel siège la commission d'étude prévue par le décret 84

LEGIARTI000020094934

—

DOTATION MIGAC MONTANT DE LA DOTATION DAF USLD Alsace 412 524,82 185 086,03 49 960,45 Aquitaine 659 664,15 262 462,47 46 911,90 Auvergne 340 614,52 136 457,09 47 535,05 Bourgogne 312 683,11 145 062,71 31 552,15 Bretagne 794 937,43 257 055,43 84

Article 49

—

-365 du 14 mai 1984 Art. 13 -Décret n° 84-388 du 22 mai 1984 Art. 8 -Décret n° 84-428 du 5 juin 1984 Art. 5 -Décret n° 84-510 du 28 juin 1984 Art. 3 -Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 Art. 5 -Décret n° 84-705 du 17 juillet 1984 Art. 20

Article 58

—

L121-8-1, Sct. Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer, Art. L181-28-1 III.

Article Annexe 1

—

Têt, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Perpignan Têt. 77 ― Seine-et-Marne SIP de Chelles CDI de Chelles 01/07/2010 79 ― Deux-Sèvres SIP de Niort CDI de Niort 01/07/2010 84

Article ANNEXE

—

13 Marseille Musée des docks romains. 13 La Roque-d'Anthéron Abbaye de Silvacane. 13 Tarascon Château du Roi René. 83 Fréjus Butte Saint-Antoine. 83 Fréjus Plate-forme romaine. 83 Hyères Cité gréco-romaine d'Olbia. 84

Article 18

—

L43-1 -LOI du 12 juillet 1937 Art. 3 -LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 65 -LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 53 -Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 Art. 16, Art. 18 -LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 Art. 13 -LOI n° 2018-1203 du 22 décembre

LEGIARTI000048654978

—

compagnie financière holding mère ou d'une compagnie financière holding mixte mère de l'application des règles en matière de prise en compte des intérêts minoritaires dans les fonds propres de base consolidés Article 84-5 - Autorisation d'utiliser

Article Annexe II

—

Article 4 Chapitre III : Désignation des représentants du personnel Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Chapitre IV

Article 25

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 50, Art. 52, Art. 84, Art. 85, Art. 206, Art. 207, Art. 207-1, Art. 221-3, Art. 397-2, Art. 804, Art. 877, Art. 905-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 48 : à : 228 : : 7.199 : : 11.199 : : : : : : : : 7.200 : : 11.200 : : : à : 84

Article 4

—

à temps partiel en application de l'article 37 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, de l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, de l'article 46 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ainsi que dans les conditions prévues par le décret n° 84

Article 12

—

L727-2 -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 88-2 -Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 Art. 6

Article Annexe 1

—

800 1969 12 240 1970 13 500 1971 14 850 1972 16 470 1973 18 360 1974 20 880 1975 24 750 1976 28 440 1977 32 490 1978 36 000 1979 40 230 1980 45 090 1981 51 570 1982 61 515 1983 68 760 1984 74 700 1985 80 055 1986 84

Article D4312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 27

Code général des collectivités territoriales

Ce rapport peut s'appuyer sur les informations contenues dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu au dixième alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

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